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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6034875b6af50474ba9790c2
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ainsi, comme l'a indiqué à juste titre le premier juge, il ne démontre nullement l'existence d'une violation de la disposition précitée, pas plus qu'il n'établit la violation de l'article L113-3 du code
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie a approuvé le plan
Source officielleChambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802fb
10 mai 2022
10 mai 2022
[J] [B] a été placé en rétention administrative le 05 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a80
24 février 2017
24 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Christine LOVAL, greffier Greffier lors de la mise a disposition : Madame Marielle MOREAU, Directrice des services de greffe judiciaires.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00540_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Vaucluse du 7 juin 2023
Source officielle1ère Chambre civile
69691b7ccdc6046d476b4520
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme [P] [H], greffière stagiaire.
Source officielle1re Chambre A
61631524e03efc4516bd2e50
29 mai 2012
29 mai 2012
APPELANTS Maître [D] [F] demeurant [Adresse 8] représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MJ DE SAINT FERREOL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c224b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de [Localité 9] - RG n° 24/00544 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleChambre 1-9
6866152011adae0daca532bd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
De plus, constatant son insolvabilité partielle, la commission a préconisé l'effacement partiel ou total des dettes du dossier à l'issue des mesures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163db3c21096bcc7de7d148
9 juin 2010
9 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88967
3 octobre 2006
3 octobre 2006
No 05/02834 AFFAIRE : Frédéric Armand Marcel X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
5 décembre 2007
C / Benjamin, Marcel, Maximin, Y... Yves, Maurice, Henri, X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc1
6 décembre 2012
6 décembre 2012
RG N : 12/ 00337 AFFAIRE : Daniel Marcel X..., Geneviève Y...épouse X... C/ SA SOCIETE GENERALE D. B/ E.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c36cdc6046d473e6d32
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de redressement pour une durée du plan 8 ans depuis le 1er mars 2023 tel que décidé par jugement, la Selafa Mja en la personne de Me [D] [T] [Adresse 2] étant nommée commissaire à l'exécution dudit Plan
Source officielleChambre des Etrangers
67f0ba48ea6533065f551dac
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a30
2 novembre 2022
2 novembre 2022
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 21/01076 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b1
13 mars 2008
13 mars 2008
Marcelle de nationalité française, divorcé Agriculteur exploitant demeurant... 31800 ST GAUDENS Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître LIENARD Nicole, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Georgette F... veuve G... née le 21 janvier 1924 à CRETEIL (94) Promenade René Coty - "Le Continental" 83700 ST RAPHAEL Madame Thérèse H... veuve I... née le 4 novembre 1932 à PARIS (14ème) 33 avenue Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e193509e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[V] [W] recevable, constatant le désistement de la contestation de l'arrêté de placement en rétention par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa3
11 février 2008
11 février 2008
rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Maître Didier X... ... 97190 GOSIER représenté par Me Jean-Marc
Source officiellePage 26 sur 106