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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
Aux termes de ses conclusions déposées le 17 mars 2011, elle sollicite le prononcé du divorce aux torts du mari, à sa condamnation à lui payer la somme de 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts
6253c86bbd3db21cbdd853e4
14 mars 2001
Aline, de nationalité française, marié ... Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BOISSEAU Marc, avocat au barreau de PARIS A... Jean, ..., fils de A... Jules et de B...
1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef9
21 janvier 2025
(Mail du 26 mars 2020). Par ailleurs, il est également établi que M.
Pôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
[H] a apposé son tampon ; ce plan n'est pas daté et il n'y a pas d'élément confirmant que les tracés sur ce plan correspondent à la limite de propriété et à la clôture actuelle ; le plan de bornage établi
Chambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696316
6 juillet 2023
[S] reconnu qu'il avait fumé une cigarette et jeté le mégot mal éteint en bas d'un talus.
64a7af5d3bcaf505db696318
[I] reconnu qu'il avait fumé une cigarette et jeté le mégot mal éteint en bas d'un talus.
64a7af5d3bcaf505db69631a
[M] reconnu qu'il avait fumé une cigarette et jeté le mégot mal éteint en bas d'un talus.
64a7af5e3bcaf505db696320
[P] reconnu qu'il avait fumé une cigarette et jeté le mégot mal éteint en bas d'un talus.
5e chambre civile
5fd92ecfc8c1bd0e519023ec
22 mai 2020
déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/06616 APPELANTE : SAS LES CATTLEYAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean Marc
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5b
24 juillet 2025
suivi d'un mail de M.
6883104780821d9a1906fc5d
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