la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Martinique

Madame H. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot

" étant ainsi injustement traduit comme "la législation de Saint-Martin" alors que c'est bien le droit de l'Etat de Sint-Marteen (Antilles néerlandaises) qui est désigné, -les conditions générales du prêt

Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0134 Rôle N° RG 20/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGQY [H] [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES

La CPAM des Alpes Maritimes a interjeté appel de cette ordonnance le 2 juillet 2019.

[Y] [A] épouse [N] C/ [T], [V], [M] [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

DEMANDEURS Madame [Z] [R] divorcée [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par

ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N° 2015/ 177 Rôle N° 13/20047 [R] [G] SARL NANI C/ [J] [T] Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

LES MAISONNEES DE FRANCE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD

PROLACTINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Christophe BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N° 2018/004 Rôle N° 16/05310 [L] [C] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me J-R DRUJON D'ASTROS Me P-Y IMPERATORE

N° 2017/ 286 Rôle N° 15/21310 [A] [Q] [R] [E] C/ [E] [F] [V] [J] [B] [Y] [T] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUUD [R] [Y] [Q] [B] [U] C/ [T] [E] [I] veuve Veuve [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Pierre-yves IMPERATORE

AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2013 N° 2013/541 Rôle N° 13/05824 SA SYGIBE C/ [B] [W] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

22523 Société LANDSBANKI LUXEMBOURG C/ [H] [N] [W] [Q] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Le protocole permet de savoir que son mari voulait conserver le bien immobilier de sa mère dans le patrimoine familial.

FG N° 2013/82 Rôle N° 12/20993 [Z] [K] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

01165 [S] [O] [I] [K] épouse [O] C/ [E] [V] [W] [D] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-paul DAVIN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

257 Rôle N° 12/01942 SARL GRASSE CONFORT C/ SARL LES GEORGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Rôle N° 11/12177 [D] [T] [B] [C] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CANTERAINE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE