Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00299 le 15 février 2024 et un mémoire enregistré le 1er août 2024, Mme A E épouse C B, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

représentées par Monsieur [T] et assistées par Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] Comparant et assisté par Me Valérie MAILLAU

B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

de documents relatifs au rapport établi en septembre 2016 par le bureau d'étude EGIS, portant sur l'impact hydraulique d'un projet de construction de 17 logements sur les écoulements en crue du Rieu Massel

Société de concassage et de préfabrication Ile de La Réunion (SCPR) de réaliser une carrière à ciel ouvert située à Bois Blanc sur le territoire de la commune de saint-Leu, afin d'alimenter en roches massives

du 12 octobre 2020 versés en pièces 17 et 18 par la SA LOUIS SCHROLL, ne conservant que les mails de couverture émis par la direction des finances publiques du Bas-Rhin ; - Condamné la SA GENERALI VIE

faisant valoir que le mandat n'est pas nécessairement écrit et que Mme [V] était présente à l'audience du conseil de prud'hommes à laquelle il l'assistait et lui a écrit de nombreux courriers, son adresse mail

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, D, représentée par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Prud'hommes - Formation paritaire de Boulongne-Billancourt N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me BELLAICHE Jonathan Me ROY-MAHIEU

D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SELEURL

[Localité 5] - [Localité 3] Copies certifiées conformes : - Madame [V] [T] - CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] - Me Laura MAHIEU

EXPOSE DES FAITS La SARL MADILAR dont le gérant est Monsieur H..., exploite depuis le 11 février 1985 un commerce de bijouterie dont l'activité consiste en la fabrication et la commercialisation de bijoux

A représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203743 du 12 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

2012 à 18h pour une audience prévue le 28 juin 2012 pour lui réclamer la somme de 371, 80 ¿, - que la commission d'arbitrage a défendu les intérêts de maître Nathalie Y... en appliquant une formule magique

ALGÉRIE), de nationalité française [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Marie-Eva BIRRIEN, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 20016 assistée de Me Christophe MAHIEU