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1 955 résultats pour « Matthews »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X

6253c9f4bd3db21cbdd89a42

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Représentée par Maître Elsa MATTHESS (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Christophe BIAIS (avocat au barreau de BORDEAUX) Les A.G.S. - C.G.E.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec12cdc6046d47884d91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61631c5c48f63659ca90a6c6

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Groupe Mitsiu, prise en la personne de son Président Monsieur [R] [V] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1], Représentés par Maître Elsa Matthess-Mauriac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ed

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean-Louis MATHEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b5

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

avocats au barreau de PARIS INTIME(E/S) SARL TOULOUSE TEXTILE MEXX - TTM 10, Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE SARL AS COIFFURE 22 rue du Rempart Saint Etienne 31000 TOULOUSE représentée par la SCP MATHEU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda8823a61ab0150f2bc3c8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Elle a pour activité l'exploitation de sites d'extraction de matière première dans la vallée du GRESIVAUDAN et de façon à fournir à ses associés et d'autres sociétés en matière première pour des travaux

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

désordres affectant l'immeuble relevé au procès-verbal de constat en date des 7 novembre 2012, 9 janvier 2014 et 13 octobre 2015, et en préciser les conséquences, décrire les défauts de conformité en matière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171974

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du folio « compte de la matrice

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff854cdc6046d478a304c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Anne POLICELLA de la SELARL POLICELLA & COISNE, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathieu

Source officielle
CA

19e chambre

5fda01ea0552ae43e298761e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Reprochant à son employeur d'avoir manqué à ses obligations contractuelles en matière de paiement des heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda2c85db05fe71a455a760

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

instance de Nice, en date du 30 avril 2018, la désignation d'un huissier de justice, en la personne de maître [N] [V], aux fins de constat des manquements des docteurs [I] et [N] à leurs obligations en matière

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc326ff6e12a3e76fd97

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[R] a été rempli de ses droits en matière de congés payés et de jours de détente, - débouter M. [R] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca8d9d52b26e8021bfcac5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La Cour d'appel statue sur le bien-fondé des prétentions du patient contre le médecin pédiatre et la Caisse primaire d'assurance maladie en matière de responsabilité médicale et de prise en charge des

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre

5fca91610589fd84fb1db42b

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

La Cour d'appel statue sur la répartition des responsabilités entre les parties et détermine les obligations de réparation et d'indemnisation, notamment en matière de garanties légales et de responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fca7a98567a0a68e2e0d04a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Conseiller, ---------- En application de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 portant, notamment, adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109cc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statuant sur les droits du salarié en matière de reprise du travail et d'aménagement de poste suite à l'accident de trajet.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5e3d98640d43279848e1

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

L'arrêt statue sur les obligations de la société LE BRONX en matière de rémunération équitable due à la SPRE pour l'exploitation musicale dans son établissement.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20130432

Appel

21 février 2013

21 février 2013

janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en matière

Source officielle

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