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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6364ba2ce405357f749ea4fc
25 octobre 2022
En ce qui concerne Messieurs [K] et [Z] [S], en l'absence d'acte d'état civil au service central de [Localité 3], cette mention doit être inscrite au répertoire civil annexe.
1ère Chambre
65a8d498e12c85000874af98
17 janvier 2024
, n°[Cadastre 27] et avec une mise à prix de 5000 euros ; une parcelle sise à [Localité 37], cadastrée ZB n°[Cadastre 9], avec une mise à prix de 6000 euros ; - autorisé préalablement au partage, Messieurs
Pôle 5 - Chambre 6
6032e1f06699df5606849ddf
10 novembre 2017
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la SCI [Adresse 4] un prêt d'un montant de 300000 euros remboursable en 240 mensualités, notamment garanti par les cautions solidaires de messieurs
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dbc
11 mai 2000
FAITS ET PROCEDURE Suivant convention en date du 23 décembre 1985, messieurs X... et Bernard Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'en se portant fort de tous les autres actionnaires de la SA LAVERHNE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638eea0d12e998c06d9d30
30 novembre 2010
Ce dernier a été licencié le 12 décembre 2008 car Messieurs [X] et [M] ont indiqué que M.
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
Par ailleurs, s'il est effectivement établi par diverses attestations précises et concordantes que l'employeur a fait connaître sa décision de licencier Messieurs X... et Y... plusieurs jours avant la
6253ca55bd3db21cbdd8ab68
12 mars 2008
-condamner solidairement Messieurs A... et B... au paiement de ces sommes. Messieurs A... et B... concluent à la confirmation de la décision. Maître Q... es qualité n'a pas conclu.
6253cb79bd3db21cbdd8d993
16 décembre 2010
Après avoir déclaré sa créance pour un montant de 141 725, 17 euros la BANQUE TARNEAUD a adressé de vaines mises en demeure à messieurs X... en leur qualité de cautions.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c014a
9 octobre 2025
Messieurs [P] et [Y] n'ont pas fait d'observations sur ce point. La cour relève que dans le dispositif de ses écritures M.
6163aead8d16be2ca5050a3c
9 juin 2011
La Caisse d'Epargne a obtenu les garanties suivantes: caution personnelle de Messieurs [H] et [C] par acte du 3 septembre 2004, nantissement des parts sociales de la société Quintepierre par acte du 7
6253c938bd3db21cbdd879c2
18 octobre 2005
GARCIA, greffier de Chambre Statuant sur l'appel, dont la régularité n'est pas contestée, interjeté par Messieurs X... et Y... du jugement rendu le 20 janvier 2005 par le tribunal de grande instance
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Messieurs X..., Y..., Z..., A... et B... ont été embauchés le 1er mai 1972 par la société Esswein, devenue Elco Brandt, puis Brandt Industrie et désormais la société Fagor Brandt
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
(défendeurs) : 3 / 5èmes, -biens dépendant des successions de Messieurs Antoine Jean, Paul François, Quilicus et Léonard X... : . héritiers de Monsieur Antoine Jean X...
Pôle 4 - Chambre 2
616260358672d229b8816352
22 janvier 2014
DIRE ET JUGER Messieurs [K] et [F] irrecevables en leurs demandes de dommages et intérêts.
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
Diverses conditions générales étaient prévues dont : -la cession d'actions à Messieurs B..., Y..., Z... et A...
6253c83bbd3db21cbdd84aa5
13 novembre 1998
Par acte d'huissier en date du 14 décembre 1995, Messieurs X..., LE Y..., Z... ont fait assigner Monsieur A... devant le tribunal d'instance de RAMBOUILLET, aux fins de faire juger par ce dernier que le
1ère Chambre D
5fda42e8b6adda89e7e6404c
5 septembre 2019
subsidiaire : - dire qu'en sa qualité de bailleur la SCI PAIX ET TRAVAIL n'est pas tenue de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, - débouter Messieurs
Chambre Commerciale
61624a7aa68110eae5b68fdd
16 janvier 2014
Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 27 novembre 2013 par la SCI JARIC et par Messieurs [Q] [F] et [T] [I] qui demandent à la cour, par voie d'infirmation du jugement, d'autoriser
6253cbe6bd3db21cbdd8e91d
23 novembre 2011
Vu les conclusions déposées le 29 juin 2011 pour Messieurs Sébastien et David X..., défendeurs au contredit, aux fins de confirmation du jugement frappé de contredit et de voir condamner Madame Z... à
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6 juillet 2018
Force est de constater que messieurs X... et B... ne répondent pas sur ce point.
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