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8 140 résultats pour « Mestek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-2

6364ba2ce405357f749ea4fc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En ce qui concerne Messieurs [K] et [Z] [S], en l'absence d'acte d'état civil au service central de [Localité 3], cette mention doit être inscrite au répertoire civil annexe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d498e12c85000874af98

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, n°[Cadastre 27] et avec une mise à prix de 5000 euros ; une parcelle sise à [Localité 37], cadastrée ZB n°[Cadastre 9], avec une mise à prix de 6000 euros ; - autorisé préalablement au partage, Messieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032e1f06699df5606849ddf

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la SCI [Adresse 4] un prêt d'un montant de 300000 euros remboursable en 240 mensualités, notamment garanti par les cautions solidaires de messieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dbc

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

FAITS ET PROCEDURE Suivant convention en date du 23 décembre 1985, messieurs X... et Bernard Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'en se portant fort de tous les autres actionnaires de la SA LAVERHNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638eea0d12e998c06d9d30

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Ce dernier a été licencié le 12 décembre 2008 car Messieurs [X] et [M] ont indiqué que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ef

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Par ailleurs, s'il est effectivement établi par diverses attestations précises et concordantes que l'employeur a fait connaître sa décision de licencier Messieurs X... et Y... plusieurs jours avant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

-condamner solidairement Messieurs A... et B... au paiement de ces sommes. Messieurs A... et B... concluent à la confirmation de la décision. Maître Q... es qualité n'a pas conclu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d993

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Après avoir déclaré sa créance pour un montant de 141 725, 17 euros la BANQUE TARNEAUD a adressé de vaines mises en demeure à messieurs X... en leur qualité de cautions.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c014a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Messieurs [P] et [Y] n'ont pas fait d'observations sur ce point. La cour relève que dans le dispositif de ses écritures M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163aead8d16be2ca5050a3c

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

La Caisse d'Epargne a obtenu les garanties suivantes: caution personnelle de Messieurs [H] et [C] par acte du 3 septembre 2004, nantissement des parts sociales de la société Quintepierre par acte du 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879c2

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

GARCIA, greffier de Chambre Statuant sur l'appel, dont la régularité n'est pas contestée, interjeté par Messieurs X... et Y... du jugement rendu le 20 janvier 2005 par le tribunal de grande instance

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92638

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Messieurs X..., Y..., Z..., A... et B... ont été embauchés le 1er mai 1972 par la société Esswein, devenue Elco Brandt, puis Brandt Industrie et désormais la société Fagor Brandt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eab

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

(défendeurs) : 3 / 5èmes, -biens dépendant des successions de Messieurs Antoine Jean, Paul François, Quilicus et Léonard X... : . héritiers de Monsieur Antoine Jean X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616260358672d229b8816352

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

DIRE ET JUGER Messieurs [K] et [F] irrecevables en leurs demandes de dommages et intérêts.

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a565

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

Diverses conditions générales étaient prévues dont : -la cession d'actions à Messieurs B..., Y..., Z... et A...

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CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84aa5

Appel

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Par acte d'huissier en date du 14 décembre 1995, Messieurs X..., LE Y..., Z... ont fait assigner Monsieur A... devant le tribunal d'instance de RAMBOUILLET, aux fins de faire juger par ce dernier que le

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CA

1ère Chambre D

5fda42e8b6adda89e7e6404c

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

subsidiaire : - dire qu'en sa qualité de bailleur la SCI PAIX ET TRAVAIL n'est pas tenue de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, - débouter Messieurs

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CA

Chambre Commerciale

61624a7aa68110eae5b68fdd

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 27 novembre 2013 par la SCI JARIC et par Messieurs [Q] [F] et [T] [I] qui demandent à la cour, par voie d'infirmation du jugement, d'autoriser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91d

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Vu les conclusions déposées le 29 juin 2011 pour Messieurs Sébastien et David X..., défendeurs au contredit, aux fins de confirmation du jugement frappé de contredit et de voir condamner Madame Z... à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94097

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Force est de constater que messieurs X... et B... ne répondent pas sur ce point.

Source officielle

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