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1 531 résultats pour « Metz Me Floc'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02051_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02052_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02053_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02056_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02058_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02168_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02169_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02170_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033ef09600cf69fc56d8708

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

salarié qui s'il les avait connus n'aurait pas contracté, - il a soumis son salarié à une exposition active aux fibres d'amiante en le faisant intervenir dans des rondes sur plusieurs milliers de mètres

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00213_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

et de 15 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04678_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

de ses troubles dans ses conditions d'existence ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04680_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

de ses troubles dans ses conditions d'existence ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04682_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

de ses troubles dans ses conditions d'existence ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04686_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

de ses troubles dans ses conditions d'existence ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04688_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

de ses troubles dans ses conditions d'existence ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04689_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

de ses troubles dans ses conditions d'existence ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04690_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

de ses troubles dans ses conditions d'existence ; 3°) d'assortir ces sommes des intérêts légaux à compter de la date de sa demande préalable d'indemnisation et des intérêts capitalisés ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02238_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02239_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

agissant par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

Source officielle

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