: Jugement du 21 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00194 APPELANTE Madame [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

L'effectif de la société était plus de 10 salariés au moment des faits. Par lettre recommandée du 29 janvier 2020, M.

Représentés, concluant et plaidant par Maître GUYOT, avocat au barreau d'Amiens et ayant pour conseil, Maître MORENON, avocat au barreau de Marseille. ET : S.A.S.

sommaire du dossier administratif produits par le titulaire ; 2) la page de garde et le sommaire du dossier technique produits par ce même titulaire ; 3) les trois premières pages de la pièce intitulée « Moyens

En outre, l'irrégularité formelle relevée n'affecte pas la réularité des arrétes subséquents de maintien de la mesure Dès lors, ce moyen d'exception de nullité est rejeté.

audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 3 octobre 2025, soutenues oralement, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement, - débouter M.

représentée par Me Juliette B..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion C..., avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT FO Base de Gournay [...]

représentée par Me Juliette Z..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion A..., avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT FO Base de Gournay [...]

représentée par Me Juliette Z..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion A..., avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT FO Base de Gournay [...]

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance motivation doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article doit être écarté. 9.

Il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens et arguments. MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur l'irrecevabilité de certaines demandes de M.

Via Toscana NE 1641049 SASSUOLO MODENA (Italie) représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Hervé DELALANDE, avocat I - Exposé préalable : Selon contrat du

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Mogenier, représentant le centre hospitalier de Semur-en-Auxois. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement du 25 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F18/00047 APPELANT Monsieur [V] [P] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F21/00185 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

2021 APPELANT : Monsieur [I] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FDA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Delphine SANCHEZ MORENO