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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cb7
11 janvier 2018
SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE ( F.S.P.B.A - CGT ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE NATIXIS ET SES FILIALES
Chambre 3-1
65b35a001d7564000872db2c
25 janvier 2024
Les conclusions sur le fond de la SAS Filiater du 23 octobre 2023 et des appelants du 25 octobre 2023 ne sont donc pas recevables. 2.
1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
- c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle ne faisait pas la démonstration de ce que la moins-value supportée par la SA Colas Rail lors de l'opération d'achat-revente d'un camion-fraiseur de sa filiale
7ème chambre
DCA_21PA00653_20220510
10 mai 2022
la SARL D, qu'elle détient à 100 %, et qui correspond à des avances en compte-courant d'associés antérieurement accordées, en faisant valoir qu'elle avait intérêt à soutenir cette filiale notamment pour
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb49
14 octobre 2015
D'autres filiales ont été fondées et, notamment la BBSP Inc au Canada, courant 2000.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
Elles soutiennent que : - la société RSA Luxembourg, en tant qu'elle vient aux droits de la société Royal et Sun Alliance Insurance PLC, assureur de la société JC Decaux et de ses filiales, justifie
Pôle 6 - Chambre 7
696a13c2cdc6046d4781abfa
15 janvier 2026
[O] pour son travail effectué dans l'entreprise [13], filiale de la Holding [O]'. En deuxième lieu, la cour constate que M.
2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
15 juin 2017 par lesquelles le ministre de la transition écologique et solidaire a refusé de lui délivrer les certificats d'économies d'énergie (CEE) demandés au titre des opérations menées par les filiales
9ème Chambre
DCA_21PA02599_20230602
2 juin 2023
D'une part, il est constant que la société Shurgard France SASU ne dispose pas de filiale résidente fiscalement en France et n'entre ainsi pas dans le champ de l'intégration fiscale.
8ème chambre
65321ab39e4ea48318f5ac25
18 octobre 2023
registre du commerce et des société de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son Directeur Général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS
67f755c3d8218d22f82bd468
9 avril 2025
registre du commerce et des société de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02518_20230126
26 janvier 2023
de survivre, la société SP2M poursuivait son intérêt propre et pérennisait l'activité de sa filiale et sa propre activité.
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
L'EURL Financière Uguet a vendu à la société Arius BNP Paribas Solutions, filiale de crédit-bail du groupe BNP, du matériel informatique appartenant à deux de ses filiales, les sociétés SIVE 1 et DISELERE
19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5256
27 novembre 2014
Toutefois, un passage de la filière administrative à la filière pédagogique n'aurait pas d'impact en tant que tel sur votre indice, votre poste étant classé au groupe D, PR3, soit l'indice 340, qui est
Chambre Sociale
60325f56bdf62c946b89c610
16 février 2018
Les échelons MP 1 et MP 2 correspondent à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens, - 2) la filière 'administrative' : cette filière compte 4 échelons ' employés' (EA1 à EA4) et 3 échelons
2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
Elle soutient que : - les dépenses engagées ont eu une contrepartie pour elle-même et pour l’ensemble des filiales du groupe ; - la constatation d’un avantage consenti aux filiales ne fait pas obstacle
5e Chambre
603716895420beb0cbe5947a
11 juin 2015
[Q] a été détaché sans accord de sécurité sociale de maintien d'affiliation au régime d'origine pour exercer une activité salariée pour le compte de la filiale française et pour le compte des filiales
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
né le 15 Novembre 1951 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame
68f07da7bfd83326c7063857
15 octobre 2025
registre du commerce et des société de LYON sous le numéro B 960 506 152, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son directeur général en exercice Représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS
21e chambre
60353c19675de665e9149c09
26 mai 2016
En effet, l'agence de [Localité 3] dépend de la direction méditerranée, qui ne sont, ni l'une ni l'autre, constitué en société distincte, ni filiale de la société Schindler.
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