Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 janvier 2021), les 5 et 6 mai 2015, estimant que l'Etat français était responsable des crimes contre l'humanité que constituent la traite négrière et l'esclavage,

largement expiré en 2020" après l'entrée en vigueur de la loi Taubira ayant "fêté ses 20 ans d'existence en 2021", lorsque, qualifiant de crime contre l'humanité les faits d'esclavage et de traite négrière

[V] a été injurié, comme représentant du maître humiliant son esclave ; qu'en faisant le choix de cette mise en scène, en voulant rappeler l'esclavagisme et la traite négrière, les prévenus ont choisi

Colas était valable, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever, pour conclure à la licéité du contrat de travail consenti par la société mère au président d'une société filiale, et exigé de celui-ci

), la société Unidel dont la filiale Africaine Trindel avait été cédée à la société Forclum devenue l'employeur de M.

" avait été employé par le président tout en considérant que, ce faisant, il n'avait nullement insulté l'accusé ; qu'en statuant ainsi, quand l'emploi du terme "négrier" révélait clairement la partialité

dommage causé par un délit ou une contravention n'appartient qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en accueillant l'action civile de Candide Del Negro

V... selon lesquels, « centrée sur le rythme, la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien » n'impliquent qu'une opinion sur un genre musical, qui peut être discutée et contestée, et que la conclusion

laquelle elle détenait, avec ses proches, 56 % des parts sociales ; "aux motifs qu'avant toute discussion sur ces chefs de prévention, il convient de rappeler que la Fromagerie de la Vallée de la Nere

le CMDPA) ont assigné l'Etat devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France aux fins d'obtenir une expertise pour évaluer le préjudice subi par le peuple martiniquais du fait de la traite négrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neyrolle industrie, société à responsabilité limitée, dont

son activité de fournisseur d'électricité et celle de ses filiales, leur procurant ainsi un avantage non réplicable par les concurrents de ces filiales, tout en admettant que « l'utilisation de l'image

individuel, ont, le 2 avril 1974, assigné en réparation de divers désordres la SCI qui a appelé en garantie l'architecte et l'entreprise générale ; qu'après plusieurs expertises diligentées par M. de Negri

Joseph Filippi, domicilié 8, rue Capitaine Livrelli, 2000 Ajaccio, agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Amore Piattu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre

Nice (06) est actuellement détenue par sa gérante Maud Y... pour 50 % et pour 50 % par 49,8 % et par Françoise Z... pour le solde ; que la SARL La Jamaïque sise 9 avenue Jean Médecin/passage Emile Négrin

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu Mlle Z...en sa constitution de partie civile et a condamné Alessandro B... avec Franck X... et Filippo

Filip, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 avril 2006, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et à

résulte de l'article 73 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 que la mise à la retraite entraîne cessation définitive des fonctions et perte de la qualité de magistrat ; qu'en l'espèce, Mme Filippi