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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45570e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455710

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455712

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455714

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455716

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455718

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

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CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455720

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455722

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455724

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

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Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455726

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

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Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 rendu par le conseil de Prud'hommes de NIORT

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03220_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A la suite d'un contrôle effectué dans les locaux d'une mutuelle d'assurance à Niort où 21 salariés de l'établissement de Niort de la société CGI France effectuaient des prestations informatiques, l'inspectrice

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69622df2cdc6046d47d4ee37

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [Z] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Non représenté IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, Société Anonyme immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dff

Appel

5 février 2008

5 février 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00060 Société MACIF NIORT Mamadou X... C / Sébastien Y...

Source officielle

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