commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, et un mémoire de production enregistré le 24 avril 2024, la commune de Normanville, représentée par Me Quentin André, demande

Monsieur [J] [D] de nationalité Française 2 bis rue Albert Thomas 02100 SAINT QUENTIN Madame [U] [K] de nationalité Française 2, Rue Albert Thomas 02100 SAINT QUENTIN Monsieur [R] [S]

ARRET DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/00070 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HE3S JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE SAINT-QUENTIN

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03404 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYF ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Madame [U] [O] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BEJIN de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Localité 4] Me Seurat OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/04741 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5QY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Par jugement réputé contradictoire du 14 décembre 1978, le tribunal de grande instance de SAINT- QUENTIN a prononcé la révocation de l'adoption.

Trois enfants sont issus de cette union, Quentin né le 27 décembre 1994, Amandine née le 23 janvier 1996 et Romain né le 19 janvier 2003.

Du 4 au 20 juin 2014 l'intéressée est admise à l'hôpital local de Quintin en vue de sa rééducation avant d'être transférée à Saint-Brieuc le 20 juin suivant, eu égard aux complications infectieuses qu'elle

, substitué par Me Aurélie DEHASPE , avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIME Monsieur [U] [C] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT

DECISION : Par jugement du 10 décembre 1998, le tribunal de grande instance de saint- quentin a condamné M.

] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me QUINTIN

recours : Appel APPELANTES : Société SDEI, SA 988 Chemin Pierre Drevet, BP 152 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Eliane PITAUD-QUINTIN

Elles indiquent que le jugement définitif du tribunal correctionnel de Saint-Quentin en date du 1er décembre 2015 a condamné M.

FEDERATION APAJH [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Géraldine TERRADE, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN

4], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/15540 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Quentin