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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be02
21 mai 2008
- prononcé publiquement le 21 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253cabcbd3db21cbdd8be11
28 mai 2008
- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a9
12 décembre 2007
-prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Pierre d'HERVE, Président.
Pôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
[W] a établi les mêmes jours, les 24 novembre 2006, 12 décembre 2006 et 19 décembre 2006, trois chèques des mêmes montants et les lui a remis ; - elle-même a remis à la venderesse, la société Editions
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a8
9 avril 2025
Deux pathologies distinctes sont ainsi désignées : - la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; - la radiculalgie crurale par hernie discale
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666f8
3 mai 2023
- Pôle Social Références : 18/01111 **** APPELANT : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène HERVE, avocat au barreau de RENNES, dispensée de comparution INTIMÉE
1ère ch. civile
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1 avril 2025
HERCE de la SELARL JEROME HERCE AVOCAT, avocat au barreau de Rouen Madame [P] [R] [Adresse 11] [Localité 19] non constituée bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice
7ème Ch Prud'homale
65321b719e4ea48318f5b08a
19 octobre 2023
substituée par Me DOCOCHE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 352380022020011314 du 13/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc7
18 octobre 2023
Après quelques recherches, un sac Hermès vide a été retrouvé en bagagerie.
CHAMBRE DES REFERES
62f5ed5e6cb05105d4b7e5d7
11 août 2022
11 AOUT 2022 Roland POTEE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juillet 2022, assisté de Hervé
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 710 R. G : 10/ 02538 Mme Ginette X... C/ M. Gérald Y...
68fb978011af6ba0065f3a85
23 octobre 2025
REBOUSSIN Copie certifiée conforme délivrée le: à: Copie simple délivrée le : 23/10/2025 à : France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cb28bd3db21cbdd8cf6a
10 décembre 2008
RG N° 08 / 03958 la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SCP HERVE-JEAN POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement
6253ca70bd3db21cbdd8b098
7 mai 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CT Guendil Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
6253ca8ebd3db21cbdd8b59b
23 mai 2008
Cour, composée de : Madame Edith O'YL, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller Monsieur Philippe LOUISET, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Hervé
6253cb66bd3db21cbdd8d61a
20 janvier 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Raphaelle MARTINUZZO, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Décembre 2010, tenue par Hervé
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26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 09586
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15 septembre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour DEFENDERESSE APPELANTE Mademoiselle Nathalie C... née le 04 Septembre 1969 à DENAIN (59220) demeurant Chez Mme Clarisse C..., ...
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3 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573a
11 juillet 2024
qualité d'hôtesse de caisse, a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vendée, ci-après désignée la CPAM de la Vendée, une déclaration de maladie professionnelle pour une « sciatique par hernie
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