L'ordonnance de clôture a été rabattue et la clôture a été définitivement prononcée le 13/02/2006.

Se plaignant du comportement du magistrat chargé du contrôle des expertises à Marseille à partir de 1995, ayant consisté à rabattre ses notes d'honoraires, à le remplacer intempestivement et à le priver

l'infidélité dont Monsieur Michel Z... a fait preuve à son égard, - que Monsieur Michel Z... durant la vie commune a manqué à son devoir d'assistance et de cohabitation, - que Monsieur Michel Z... l'a rabaissée

La cave coopérative ne peut se rabattre sur l'article 12 d'où elle tire le principe selon lequel la quantité à apporter serait égale à autant d'hectolitres que le coopérateur aurait de parts.

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est La Tuilerie 47410 LAUZUN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me François RABANIER

B que son accident était intervenu alors qu'il était en train de sortir du garage collectif où il stationnait son véhicule, la porte automatique s'étant rabattue sur lui et l'ayant fait chuter et que si

également indiqué qu'il n'était pas non plus possible de conclure que la victime aurait circulé sur la voie de gauche avant d'arriver à proximité de l'îlot piétonnier, ce qui aurait pu la contraindre à se rabattre

[R] a demandé soit le rabat de la clôture, soit le rejet de ces écritures. L'affaire a été appelée à l'audience du 17 février 2026.

l'extension et la restructuration de l'établissement public de santé (EPS) de Riez : 1) le montant de l'offre de la société attributaire ; 2) la réponse apportée par cet attributaire à la demande de « rabais

représentée par son Directeur en exercice domicilié ès qualités en ladite succursale, [Adresse 10] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Evelyne RAYBAUD

avoués à la Cour assistée de Me RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE SFT GONDRAND FRERES 1 Rue de Lubeck 75116 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD

ALJF 001 Bloc sympathique médicamenteux périphérique, par injection intraveineuse transcutanée sous garrot ischémique Indication: syndrome douloureux régional complexe (algodystraphie) syndrome de Rayaud

ALJF 001 Bloc sympathique médicamenteux périphérique, par injection intraveineuse transcutanée sous garrot ischémique Indication: syndrome douloureux régional complexe (algodystraphie) syndrome de Rayaud

ALJF 001 Bloc sympathique médicamenteux périphérique, par injection intraveineuse transcutanée sous garrot ischémique Indication: syndrome douloureux régional complexe (algodystraphie) syndrome de Rayaud

ALJF 001 Bloc sympathique médicamenteux périphérique, par injection intraveineuse transcutanée sous garrot ischémique Indication: syndrome douloureux régional complexe (algodystraphie) syndrome de Rayaud

ALJF 001 Bloc sympathique médicamenteux périphérique, par injection intraveineuse transcutanée sous garrot ischémique Indication: syndrome douloureux régional complexe (algodystraphie) syndrome de Rayaud

ALJF 001 Bloc sympathique médicamenteux périphérique, par injection intraveineuse transcutanée sous garrot ischémique Indication: syndrome douloureux régional complexe (algodystraphie) syndrome de Rayaud

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître RINCAZAUX Philippe, avocat au barreau de PARIS - toque P134 plaidant pour la SCP RAMBAUD