AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Compétence 1ère présidenc
69393e62c988783351cdb978
9 décembre 2025
9 décembre 2025
[N] [P] a formé un recours contre cette décision le 24 juillet 2025. M.
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RECLOU, Marie, Helene
Création. Création.
02/06/2025
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SOCIETE CIVILE LE RECLOUX
19/02/2025
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RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/05/2024
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RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/12/2023
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RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
15/06/2023
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5e chambre Pole social
6a0ff000cdc6046d4788fbc4
21 mai 2026
21 mai 2026
Contestant ce taux d'IPP, par lettre recommandée du 08 février 2024 reçue le 12 février 2024, M.
Source officielle