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255 283 résultats pour « Reclou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Compétence 1ère présidenc

69393e62c988783351cdb978

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[N] [P] a formé un recours contre cette décision le 24 juillet 2025. M.

Source officielle

Page 26 sur 12765

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Créations

RECLOU, Marie, Helene

SIREN 793899964Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Création. Création.

02/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE LE RECLOUX

SIREN 415051622Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

19/02/2025

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Procédures collectives

RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)

SIREN 811510106Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/05/2024

Voir →

Procédures collectives

RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)

SIREN 811510106Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/12/2023

Voir →

Procédures collectives

RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)

SIREN 811510106Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

15/06/2023

Voir →

CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Contestant ce taux d'IPP, par lettre recommandée du 08 février 2024 reçue le 12 février 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee01cdc6046d470d5b9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses écritures, madame [R] a sollicité de voir déclarer leur recours recevable et « ramener à de plus justes proportions les heures réclamées », condamner Me [C] aux dépens et rejeter sa demande sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdafc8c664dab909096df4f

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

À titre subsidiaire, il soutient que les créances litigieuses sont prescrites et de manière encore plus subsidiaire que les montants réclamés ne sont pas justifiés et qu'ils sont au surplus disproportionnés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb6168fa6dbc3f70a603d7

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

que l'acquéreur , assisté de son conseil, a déclaré dans la promesse de vente du 30 juin 2014 «avoir examiné à sa satisfaction les bilans et comptes de résultats du propriétaire actuel» et a reconnu

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb1cdc6046d47192e7e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

datée du 29 décembre 2022, reçue le 30 aux termes de laquelle il demande des honoraires restant dûs pour la somme de 332,82€ outre 200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31900cdc6046d47a7fc28

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 12 juin 2024, la SAS [1] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 10 mai 2022, la société a contesté l'opposabilité de la maladie professionnelle et des éventuelles nouvelles lésions ou rechutes devant la commission de recours amiable de la caisse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête du 24 mars 2023, reçue au greffe le même jour, M. [B] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la CRA.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e0cdc6046d47cb0658

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[I] [X] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 mai 2026 à 14h24 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Elle a été licenciée pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement, le 9 janvier 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74e6cdc6046d4774cebf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 4 avril 2019, le tribunal correctionnel de Lyon a reconnu Mme [I] coupable de harcèlement moral à à l'égard de Mme [R] et de ses collègues de travail.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe67dcdc6046d47876e0c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] a saisi le tribunal d'Albi d'un recours à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par lettre du 23 janvier 2014, Madame [F] a dénoncé la dégradation de ses conditions de travail depuis le 30 octobre 2013, date de son retour de congé maternité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 28 septembre 2019, la salariée a saisi la commission de recours amiable pour contester cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cfed89eb9b96184fff0

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Y... a saisi la commission de recours amiable de la caisse par lettre du 15 janvier 2018. En l'état d'un rejet implicite de son recours, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

La caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8cdcdc6046d4787bcff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

afin de préparer le retour et/ou de procéder à l'éloignement en particulier lorsque a) il existe un risque de fuite ou b) le ressortissant concerné d'un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est dans ces conditions que par requête reçue le 9 janvier 2025, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[M] en grande majorité les atteignaient sans réclamer d'heures supplémentaires. L'employeur fait valoir, sans être contredit que M.

Source officielle