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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be22
6 mai 2008
6 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be26
6 mai 2008
6 mai 2008
RIGAULT, avoués assistés de la SCPA VEYSSIERE DARGACHA-SABLE VEYSSIERE, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 02 Avril 2007 D'une part
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b228
28 novembre 2007
28 novembre 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat INTIMÉE D' autre part, a rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, représenté par Me Rigault, conclut au rejet de la requête, demande à la Cour, par la voie de l'appel incident, d'annuler la décision du 1er juillet 2019 sur le fondement des moyens non retenus par les
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 483 817 102 (MELUN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f0
17 novembre 2010
17 novembre 2010
née le 18 Août 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20138 COTI CHIAVARI représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO SA ORANGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 41-45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b2
1 février 2012
1 février 2012
née le 02 Mai 1982 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
18 avril 2012
avocats au barreau d'AJACCIO ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE Prise en qualité de tuteur de Madame Marie Josée X...épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73b
16 mai 2012
16 mai 2012
L ARINELLA 193 Prise en la personne de son représentant légal en exercice 27 Cours Prince Impérial 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP DELPLANCKE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035e2850ae41148cac818e0
5 février 2016
5 février 2016
GROUPE ARNAUD BRINDOS (GAB) Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, n° Siret : 431 958 115 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c833b820aa60963d8465
16 novembre 2012
16 novembre 2012
EI [Localité 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT (Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006113
28 juin 2012
28 juin 2012
D'INSTANCE Monsieur [T], [H], [Y] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [B], [O], [L] [D] demeurant [Adresse 5] Es-qualités d'héritiers de Madame [R] [K] veuve [D] représentés par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd85394
15 décembre 2000
15 décembre 2000
Pasteur 75015 PARIS Société Civile Placement Immobilier IMOFONDS 2, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 50 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentées par Maître RIBAUT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb3
6 avril 2011
6 avril 2011
Jean-Pierre ANDREANI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [R] [P] [K] [C] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] (94) [Adresse 7] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89254
5 septembre 2007
5 septembre 2007
POGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Mademoiselle Anne X... ... 06000 NICE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbec
14 mai 2008
14 mai 2008
Syndicat de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD PAOLI ET 1 RUE MIOT Pris en la personne de son représentant légal en exercice C/SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbed
14 mai 2008
14 mai 2008
APPELANTE : Madame Gérard X... 20214 CALENZANA représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c500
28 novembre 2007
28 novembre 2007
représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A. R.
Source officiellePage 26 sur 153