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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Cette société a souscrit le 3 janvier 2011 un contrat d'assurance garantissant ses salariés au titre des risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et arrêt de travail, auprès de la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8ead47b645815ea8241e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

affirment néanmoins que le salarié renonçait à ses pauses déjeuner, sans être contredits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c98de223c6b50fe29e7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour l'exécution de son travail, sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a41

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

ses demandes ; à titre subsidiaire, constater l'absence de discrimination à l'encontre du salarié ; constater l'absence d'inégalité de traitement à l'encontre du salarié ; débouter le salarié de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par lettre du 22 décembre 2014, la société Checkport France lui a répondu qu'elle n'entendait reprendre que 29 salariés des 84, étant précisé que par un courrier ultérieur du 3 mars 2015, elle lui a notifié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdab9d2260cd34b31709a6e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[W] a pris fin le 31 mai 2010, et le salarié a bénéficié des mesures applicables au dispositif et perçu une indemnité de rupture de son contrat.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380245

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Bénéfice de la protection.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818595

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194aca

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5e3b98640d43279848b6

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'exploitation des salles

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Dans le panel, deux salariés ont été engagés la même année que Mme [R] : les salariés identifiés avec les lettres F et H.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd10111a94387a183c901e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Le salarié a interjeté appel le 6 octobre 2016.

Source officielle
CA

17e chambre

6031f4186c33492cb23130a2

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

C/ SAS MGS SALES & MARKETING anciennement MGS PROMOTION Décision déférée à la cour: jugement rendu le 09octobre 2009 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire, de Paris Section :

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194ade

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

au jour de la réception des travaux ; - aucune réserve n'ayant été spécifiquement émise quant au parquet de la salle de danse et des festivités, la communauté de communes du Pays de Salars ne saurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec79

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Mme A... inspectrice qui a remplacé G... entre le 07 et le 18 avril a pu également constater que " son poste n'est pas tenu : bordures de fenêtres sales, bordures, coins, recoins sales, balayage dans les

Source officielle

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