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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
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31 janvier 2020
Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux
1ère chambre civile B
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14 janvier 2020
Cette société a souscrit le 3 janvier 2011 un contrat d'assurance garantissant ses salariés au titre des risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et arrêt de travail, auprès de la
4eme Chambre Section 2
5fd99b74531a1f8dd2c517f8
18 décembre 2019
En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est
5fd99f649c5c1a9224194ae4
Pôle 6 - Chambre 9
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9 septembre 2020
affirment néanmoins que le salarié renonçait à ses pauses déjeuner, sans être contredits.
Pôle 6 - Chambre 8
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30 septembre 2020
Les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition pour l'exécution de son travail, sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels,
Chambre 4-2
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17 janvier 2020
ses demandes ; à titre subsidiaire, constater l'absence de discrimination à l'encontre du salarié ; constater l'absence d'inégalité de traitement à l'encontre du salarié ; débouter le salarié de
Pôle 6 - Chambre 2
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19 décembre 2019
Par lettre du 22 décembre 2014, la société Checkport France lui a répondu qu'elle n'entendait reprendre que 29 salariés des 84, étant précisé que par un courrier ultérieur du 3 mars 2015, elle lui a notifié
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
La salariée a refusé la proposition.
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29 mai 2019
[W] a pris fin le 31 mai 2010, et le salarié a bénéficié des mesures applicables au dispositif et perçu une indemnité de rupture de son contrat.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380245
8 janvier 2026
. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Bénéfice de la protection.<br/>
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818595
7 février 2020
Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.
5fd99f5e9c5c1a9224194aca
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
Pôle 5 - Chambre 8
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10 novembre 2020
Paris statue sur le renvoi en confirme ou infirme partiellement les décisions antérieures relatives aux prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant l'exploitation des salles
Pôle 6 - Chambre 6
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3 juin 2020
Dans le panel, deux salariés ont été engagés la même année que Mme [R] : les salariés identifiés avec les lettres F et H.
Pôle 6 - Chambre 4
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17 octobre 2018
Le salarié a interjeté appel le 6 octobre 2016.
17e chambre
6031f4186c33492cb23130a2
30 mai 2018
C/ SAS MGS SALES & MARKETING anciennement MGS PROMOTION Décision déférée à la cour: jugement rendu le 09octobre 2009 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire, de Paris Section :
5fd99f639c5c1a9224194ade
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
au jour de la réception des travaux ; - aucune réserve n'ayant été spécifiquement émise quant au parquet de la salle de danse et des festivités, la communauté de communes du Pays de Salars ne saurait
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec79
25 janvier 2012
Mme A... inspectrice qui a remplacé G... entre le 07 et le 18 avril a pu également constater que " son poste n'est pas tenu : bordures de fenêtres sales, bordures, coins, recoins sales, balayage dans les
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