Il considère que la société [6] est absolument silencieuse sur les chances de succès d'un appel et qu'aucune pièce produite aux débats ne permet de justifier de l'étendue de sa perte de chance.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Février 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 21/01519 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] alias [L] [Y] ALIAS [Z], né le 14 Septembre 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne, et de son conseil Maître Sarah

OCTOBRE 2019 N° 2019/ 274 Rôle N° RG 17/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQYE [G] [M] épouse [W] C/ SAS ELRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah

général : N° RG 16/00742 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DDB NOUS, Muriel PAGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah

Jugement du 10 JUILLET 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02691 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 05 Octobre 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah

le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUÉ RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sarah

comparant-assisté de Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non

[G] [M] aux entiers dépens de la procédure d'appel qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile par maître Sarah-Emmanuelle Pozzalo, avocat qui en a fait la demande

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière.

Il résulte des pièces du dossier qu'à compter d'avril 1995 le docteur X... a quitté son domicile 19 cotes d'Auty - 92700 COLOMBES et s'est installé dans la SARTHE où il a exercé à SAINT MARS LA BRIERE

METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par la SELARL THOMÉ HEITZMANN représentée par Me Sarah

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Metz ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

né le 07 mars 1945 à TAFARAOUI (ALGERIE) représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Sarah BOYER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro