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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
Il sera en conséquence dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes présentées par les intimées.
642e75a18b510604f5bc1d28
Par message adressé par rpva le 16 janvier 2023, le conseil des intimées sollicite la radiation de l'appel pour défaut d'exécution.
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e320
27 juin 2011
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PEREZ, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Mme Béatrice Françoise A... divorcée X...
4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
6253cdd5bd3db21cbdd94a91
21 septembre 2020
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur X... R...
1ère Chambre
6970cfbdcdc6046d471ca326
20 janvier 2026
4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocats plaidants au barreau de GRASSE Intimée
TROISIEME CHAMBRE
635236a08c924eadffcc4751
20 octobre 2022
] [H] né le 27 juillet 1959 À Saint-omer (62500) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Françoise Cambrai, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE
6a1fbe12cdc6046d47e9b091
2 juin 2026
Il est difficilement concevable que l'intimée ait souhaité soustraire des documents de l'entreprise et ait, dans le même temps, abandonné son ordinateur personnel.
2e chambre civile
65b364dd1d7564000872e009
25 janvier 2024
Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004737 du 31/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE
6253cadebd3db21cbdd8c5c5
29 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
67ecc9c6dab039e415d932d6
1 avril 2025
le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SELEURL AL-TITUDE, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadefb
10 mars 2016
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Le [Adresse 1] représentée par Me Philippe CALMELS de la SCP CALMELS/MOTARD/CHANGEUR/POUZIEUX, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ
6253cad3bd3db21cbdd8c362
24 juin 2008
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Elisabeth CONTE, avocat au barreau de TOULON INTIMES S. A.
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
6253cb07bd3db21cbdd8cb22
26 novembre 2008
.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jérôme X..., né le 09 Août 1976 à CASTRES (81100), demeurant...
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd9
28 janvier 2009
6253ca1abd3db21cbdd8a0f6
29 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca64bd3db21cbdd8aeb4
6 mai 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
642e759c8b510604f5bc1d22
Pôle 6 - Chambre 4
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11 janvier 2023
21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/13121 APPELANTE SAS BPI [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : B 329 463 715 Représentée par Me Nicolas SAUVAGE
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