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577 résultats pour « Sefolar-Benabar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

somme de 71 217,42 € soit un solde dû au titre de la CT 23001 de 65 328,09 €; En tout état de cause, condamner la MSA à payer à la SARL [1] représentée par la SCP [G], mandataire judiciaire et la SELAS

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 63] [Localité 67] assistées de Me Florence DUBOSCQ, membre de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65449d38c71a6a83181c8dc0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par acte du 24 juillet 2015, la société « Goudalle Construction », la Smabtp prise en qualité d'assureur des sociétés Goudalle Construction et Secoba, et la société Abciss architectes, ont été à ce titre

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa9460d53aea03406f4ff

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

L'expert et le sapiteur de structure Secoba retiennent que les fixations des ouvrages de charpente sont impropres et doivent être renforcées en totalité.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df269dcdc6046d47486051

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un jugement du 8 octobre 2025, le tribunal de commerce de Laval a prononcé le redressement judiciaire de la SARL Etablissements [T], désignant la SELAS AJIRE, représentée par M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60321b5a0970dd52d7703a54

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22517 - Représentant : Me Raphaël PERRIN et Me Jean-Jacques BENATTAR

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85865cdc6046d4718c454

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Tous cinq représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca61

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F] [W] ; rejeté les demandes formulées à l'encontre de la SCP les Avocats du Thélème ; rejeté les demandes formulées à l'encontre de la SELAS Fidal ; dit que la demande de la société TMS à hauteur

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

633e6fd1f8faf13e2e973c80

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Cet immeuble a été revendu par acte du 21 décembre 1991 à la société anonyme SEFADA au prix de 1 700 000 francs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b4cdc6046d47bbe912

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 352 483 341 04266 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed4dcdc6046d478892db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

APPELANTE : Entreprise [N] [E] EIRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

: Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Sara NADEAU-SEGUIN et Me Yann DEHAUDT-DELVILLE de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

audit siège Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de Paris, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS

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CA

Ch. Sociale -Section A

603edcae749a5e49348150a1

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

nationalité Française [Adresse 75] [Localité 417] représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Monsieur [AP] [CT] né le [Date naissance 32] 1973 à BEJAIA

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc4

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[Z] [EA] né le [Date naissance 38] 1956 à Béjaïa (Algérie) [Adresse 44] [Localité 243] M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[RU] [OS] né le [Date naissance 85] 1976 à BÉJAÏA (ALGÉRIE) [Adresse 69] [Localité 234] Mme [HI] [TA] née le [Date naissance 105] 1970 à DOUALA (CAMEROUN) [Adresse 169] [Localité 240] Mme

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MAAF ASSURANCES ès-qualités d'assureur de la Sas Alepuz [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff394cdc6046d47898efa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H]; - nommé la Selarl MJ Alpes, représentée par Me Caroline Leprêtre, [Adresse 4], liquidateur judiciaire; - missionné la Selas Actalliance Commissaires de Justice Associés, [Adresse 5], commissaire

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7d85cdc6046d47043a0e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 3] -en liquidation judiciaire- La SARL Hydrobat Pose prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] -en liquidation judiciaire- La SELAS

Source officielle

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