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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f8cdc6046d47e1b11d
6 mai 2026
somme de 71 217,42 € soit un solde dû au titre de la CT 23001 de 65 328,09 €; En tout état de cause, condamner la MSA à payer à la SARL [1] représentée par la SCP [G], mandataire judiciaire et la SELAS
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
[Adresse 63] [Localité 67] assistées de Me Florence DUBOSCQ, membre de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS
TROISIEME CHAMBRE
65449d38c71a6a83181c8dc0
2 novembre 2023
Par acte du 24 juillet 2015, la société « Goudalle Construction », la Smabtp prise en qualité d'assureur des sociétés Goudalle Construction et Secoba, et la société Abciss architectes, ont été à ce titre
4ème Chambre
5fcaa9460d53aea03406f4ff
2 juillet 2020
L'expert et le sapiteur de structure Secoba retiennent que les fixations des ouvrages de charpente sont impropres et doivent être renforcées en totalité.
Chambre A - Commerciale
69df269dcdc6046d47486051
14 avril 2026
Par un jugement du 8 octobre 2025, le tribunal de commerce de Laval a prononcé le redressement judiciaire de la SARL Etablissements [T], désignant la SELAS AJIRE, représentée par M.
1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a54
13 avril 2018
Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22517 - Représentant : Me Raphaël PERRIN et Me Jean-Jacques BENATTAR
1ère Chambre
69e85865cdc6046d4718c454
21 avril 2026
qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Tous cinq représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Anne sophie FINOCCHIARO de la SELAS
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca61
28 octobre 2025
[F] [W] ; rejeté les demandes formulées à l'encontre de la SCP les Avocats du Thélème ; rejeté les demandes formulées à l'encontre de la SELAS Fidal ; dit que la demande de la société TMS à hauteur
3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
Cet immeuble a été revendu par acte du 21 décembre 1991 à la société anonyme SEFADA au prix de 1 700 000 francs.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b4cdc6046d47bbe912
9 avril 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 352 483 341 04266 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
6a0fed4dcdc6046d478892db
21 mai 2026
conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
APPELANTE : Entreprise [N] [E] EIRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
: Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Sara NADEAU-SEGUIN et Me Yann DEHAUDT-DELVILLE de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
3 juin 2026
audit siège Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de Paris, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS
Ch. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150a1
2 mars 2021
nationalité Française [Adresse 75] [Localité 417] représenté par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Monsieur [AP] [CT] né le [Date naissance 32] 1973 à BEJAIA
6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc4
25 juin 2020
[Z] [EA] né le [Date naissance 38] 1956 à Béjaïa (Algérie) [Adresse 44] [Localité 243] M.
5fd90dda3bbe5fa738b92fce
[RU] [OS] né le [Date naissance 85] 1976 à BÉJAÏA (ALGÉRIE) [Adresse 69] [Localité 234] Mme [HI] [TA] née le [Date naissance 105] 1970 à DOUALA (CAMEROUN) [Adresse 169] [Localité 240] Mme
1ere Chambre Section 1
6a0e93d0cdc6046d4764ccf1
20 mai 2026
MAAF ASSURANCES ès-qualités d'assureur de la Sas Alepuz [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Chambre Commerciale
6a0ff394cdc6046d47898efa
[H]; - nommé la Selarl MJ Alpes, représentée par Me Caroline Leprêtre, [Adresse 4], liquidateur judiciaire; - missionné la Selas Actalliance Commissaires de Justice Associés, [Adresse 5], commissaire
CHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7d85cdc6046d47043a0e
7 mai 2026
Localité 3] -en liquidation judiciaire- La SARL Hydrobat Pose prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] -en liquidation judiciaire- La SELAS
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