Représentée par Me Jonathan Elkaim, avocat au barreau de Paris, toque : E 146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie

Représentée par Me Audrey BOUANICHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 224 Madame ROSE Y... née le 30 mai 1961 à CHATEAU DU LOIR (94300) demeurant ...

tribunal de grande instance de Créteil - RG 16/02316 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau du Val-de-Marne

Aventis Pasteur des Etablissements Aventis Pasteur de Marcy-L'Etoile et de Val-de-Reuil n'ont pas constitué avoué.

1] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PORTAILLER du Cabinet ANDRÉ-PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Laïla NOUBEL, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Jean-François X... ... 58640 COULANGES LES NEVERS Représenté par Me Jean-Louis BORIE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND)COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :PRESIDENT : MME VALLEE

Cécile LE BRETON, avocat au barreau de PARIS Situation : Redressement judiciaire APPELANTES **************** Mademoiselle Aurélie Y... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Me Valérie

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... 95400 VILLIERS LE BEL représenté par maître Martin Marie Charlotte substituant maître Grenon Delphine, avocat au barreau de VAL

FIRST MAINTENANCE COMPANY 127 Boulevard Mortier 75020 PARIS représentée par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

: Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Il ne faisait alors aucun doute dans l' esprit des personnes présentes que vous agissiez en tant que représentant de la Banque Populaire Val de France.

Brise soleil', des 'modèles de lames de brise-soleil' et des 'fixations des lames' pour les brise-soleil commercialisés sous le nom de 'Surya' dans le catalogue de la société Autogyre, et sous le nom

Les requêtes n° 22LY02254 et n° 22LY02647, présentées par la société Sagim et la commune de Val d'Isère présentent à juger les mêmes questions.

né le 30 Juillet 1976 à NOYON (60400) ... 78500 SARTROUVILLE représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218 APPELANT **************** S.A.S.

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de la Gironde et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

MENARINI FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

À 12h00 Monsieur [L] [A], Directeur de production, se présente à vous et constate que la production n'est toujours pas lancée (3h21 depuis le lancement du réglage).