Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02549_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 M. et Mme A..., représentés par Me Vocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204838 du 29 juin 2023 du
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [I] [S] 6 lieu du Salliez 31460 SEGREVILLE Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240857ca18b0008e583fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA
Source officielle4eme Chambre Section 1
69e1c4b2cdc6046d4788a441
16 avril 2026
16 avril 2026
4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb292a57405de331618
25 janvier 2023
25 janvier 2023
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [W] [R] né le 15 Décembre 1974 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bdd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [F] [P] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02996_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
pour démontrer un risque personnel et actuel de mauvais traitements, lequel ne peut être regardé comme établi par la seule référence à des rapports ou à des articles de presse, notamment un article de VOA
Source officielleChambre sociale
62cfb25c548bc59fcf4f112e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle lui a adressé un SMS à 8 h 31'puis, après réception d'un message vocal, elle l'a rappelé à 8 h 46 et a enregistré la conversation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a21acdc6046d47110383
3 avril 2026
3 avril 2026
Un poste avec alternance des postures assis/debout conviendrait, apte par exemple à un poste de type administratif aménagé avec utilisation d'un logiciel de dictée vocale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'application « Mes Comptes ' LCL » et que dans cette hypothèse, il est informé par une notification et que ce n'est que s'il n'a pas procédé à la désignation d'un appareil de confiance qu'il reçoit un message vocal
Source officielleChambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort de la transcription du message vocal du 22 mai 2019 que M. [D] a proféré des menaces et des injures à l'encontre de M. [C]. Si ce comportement est fautif et que M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'établissement concerné, - la page Google de l'établissement, en date du 8 janvier 2020, qui mentionne un horaire d'ouverture de 7h à 20 h, - un écrit présenté comme la retranscription du message vocal
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29da
28 avril 2025
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 22/03107 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2A AFFAIRE : [C] [Y]
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af1a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
(Cass soc 30 septembre 2020, n° 19-12.058 - Cass soc- 17 janvier 2024 n ° 22-17.474) Au cas présent, Mme [Y] fait grief aux premier juges d'avoir écarté sa pièce relative aux enregistrements vocaux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a816bcdc6046d478eb1ef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sous le n° B 306 522 665 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE
Source officielle3ème Chambre
696b4f6bcdc6046d47a00fd2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déplacés envers des enfants, soulignant qu'il est invalide et qu'aucune plainte ou courrier de reproche ne lui ont été adressés, consommer avec sa compagne de l'alcool, s'être rendu coupable d'appels vocaux
Source officielle2e chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49236
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] le 28 novembre 2019 fait état des griefs suivants : « Le 19 octobre 2019, la société a été contrainte de procéder en urgence au rappel de 310 UVC à la MDD VOLAE présents dans les magasins Intermarché
Source officielleSociale D salle 2
68199b3645063c42e325385c
25 avril 2025
25 avril 2025
Hors des jours ouvrables et à défaut de connexion, le salarié s'engage à consulter régulièrement sa messagerie vocale et électronique , de manière à avoir connaissance de ses instructions de travail.
Source officielle2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651eab
8 avril 2025
8 avril 2025
[B] puis Monsieur [I] leur laissant un message vocal auxquels ils n'ont pas répondu.
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586631
17 octobre 2024
17 octobre 2024
courrier du 6 juin 2024 qu'elle n'avait pas d'observation à formuler sur cette demande de rectification d'une erreur effectivement matérielle, sauf à signaler que Mme [L] [C] lui avait indiqué par message vocal
Source officiellePage 26 sur 35