met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

conclusions récapitulatives, bien que possible, ne signifiant pas que l'appelant était tenu de le faire pour éviter la péremption, les conclusions notifiées le 9 janvier 2026 manifestant simplement la volonté

Mme [R] ayant informé Me [J] de sa volonté de changer de conseil, cette dernière lui a adressé, le 12 septembre 2025, une facture récapitulative pour un montant de 3 432 € TTC.

Par courrier non daté, Mme [H] a informé la société [1] de la situation médicale de sa fille, souffrant d'une maladie grave, et de sa volonté de bénéficier d'un congé de présence parentale à compter du

La volonté de monsieur n'est pas de satisfaire son retour à son pays d'origine, il refuse d'embarquer, on le voit dans ses déclarations sur son pv d'audition.

Par lettre recommandé du 22 août 2023, la société Moncourtier.com a notifié à la société CHH sa volonté de résilier le contrat à compter du 1er octobre 2023.

Le cabinet [W] expose qu'il a accepté la proposition de la société Helivet, datée du 14 octobre 2024, après que celle-ci lui a fait part de sa volonté d'appliquer un forfait et un pourcentage, tout en

averti le notaire de ce qu'elle ne comparaîtrait pas mais se trouverait néanmoins disponible par téléphone à la séance de débats du 1er mars 2024, c'est sans sa faute, pour une raison indépendante de sa volonté

[B] ont réitéré leur volonté d'acquérir le bien et, par avenant du 21 février 2023, les parties ont convenu de la poursuite de la vente aux conditions initialement prévues hormis une diminution du prix

Les travaux ont débuté au début du mois de mai 2020, mais par lettre du 19 septembre 2020, le maître d'ouvrage a informé la société Bourgogne Structure de sa volonté de mettre un terme au contrat en invoquant

[S] savait qu'elle même avait la volonté de déposer et exploiter le signe 'Les Pontaviènes', la société [I] [C] a saisi le directeur général de l'Institut [Etablissement 1] (l'INPI) d'une demande de nullité

le délai d'appel n'a pas couru valablement à son encontre ; constater subsidiairement qu'elle a été empêchée d'exercer son droit d'appel dans le délai légal par des circonstances extérieures à sa volonté

électronique adressé le 12 février 2024 accompagné du jugement du 8 janvier 2024 et de la lettre de notification visant les dispositions de l'article 673 du code de procédure civile manifestant la volonté

[J] a constaté qu'un autre notaire avait consulté le fichier central des dispositions des dernières volontés au décès du père de Mme [L] puis a le 18 juillet 202 reçu la confirmation de l'existence d'un

Par courrier du 21 octobre 2013, Me Lestoille, avocat, a informé le conseil adverse de la volonté de M. et Mme [C] de divorcer par consentement mutuel, précisant «'M.

Sur ce, aux termes de l'article 1113 du code civil le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.

Par courriel du 23 mai 2022, la société C'est dans l'hair a manifesté auprès de la société Next'one sa volonté de ne pas donner suite aux prestations restant à effectuer.

Elles ajoutent que la volonté des parties de mettre fin au bail si elle peut êre tacite doit être certaine et non équivoque et que tel n'est pas le cas en l'espèce.

Votre mauvaise volonté affichée, voire revendiquée, à effectuer les tâches qui vous incombent, s'apparente à de la provocation.