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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00746_20231006
6 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_23TL01715_20241231
31 décembre 2024
de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
2ème chambre
DCA_22TL22078_20241008
8 octobre 2024
DCA_22TL22079_20241008
1ère chambre
DCA_24TL01532_20251016
16 octobre 2025
vie et où résident ses parents et son frère.
5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99a4
15 octobre 2025
avant et après la consolidation, le préjudice esthétique temporaire et permanent, le préjudice esthétique temporaire et permanent, le préjudice d'agrément temporaire et permanent, le préjudice sexuel
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00714_20240111
11 janvier 2024
ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00103_20221004
4 octobre 2022
lui délivrer, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié / travailleur temporaire
7ème chambre
DCA_25PA03390_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_24LY01329_20250703
3 juillet 2025
B, représenté par Me Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 3 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Juge des référés
ORCA_23VE02309_20241126
26 novembre 2024
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié : " 1.
DCA_23MA02775_20240502
2 mai 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03344_20221108
8 novembre 2022
Pôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e32
27 mars 2015
des médicaments à "haut risque", que les Experts et le Tribunal ont occulté l'absence de réaction du patient à l'occasion d'une réintroduction du Doliprane et de la prise d'Advil (qui est de la même classe
ETRANGERS
62c5299ca2c4236379079bdb
4 juillet 2022
Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02733_20220520
20 mai 2022
d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, un titre de séjour temporaire
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
Le conseil de discipline a, par un avis du 1er octobre 2019, proposé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01690_20250623
23 juin 2025
Toutefois, d'une part l'arrêté attaqué n'a pas pour objet ni pour effet de les séparer de leurs parents.
DCA_24BX01696_20250623
Toutefois, d’une part l’arrêté attaqué n’a pas pour objet ni pour effet de les séparer de leurs parents.
Chambre sociale
65321b639e4ea48318f5b059
18 octobre 2023
Elle fait valoir que le remplacement d'un salarié absent peut n'être que partiel et ne porter que sur une partie des tâches de ce salarié.
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