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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86066
6 juin 2002
6 juin 2002
GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 27 juin 1990, Monsieur Roger X... a acquis
Source officielleChambre 2-4
5fe1d2896ebdf758fe27a2d5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Il a rappelé les termes de l'article 1571 du code civil selon lequel les biens originaires sont évalués d'après leur état au jour du mariage ou de leur acquisition et d'après leur valeur au jour où le
Source officielle1ere Chambre Section 2
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
30 août 2022
5] à Mme [P] moyennant la prise en charge des échéances du prêt souscrit pour l'acquisition de ces véhicules, soit 260,25 euros par mois, - attribué la jouissance du véhicule Renault Express à M.
Source officielleChambre de la famille
6746b5cb2c47abf68d7c44d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'article 116 expose : « constituent des biens communs : les gains et salaires des époux, les deniers communs, les biens acquis avec les gains et salaires et derniers communs ».
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60342c65566ffd1e4cc3acd4
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Dès réception, la société dispose du délai légal pour, soit s'acquitter des sommes mises à sa charge, soit pour introduire une nouvelle réclamation contentieuse avec demande expresse ou non de sursis à
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162cc37fea1086acdbe41f2
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Au cours du mariage, les époux avaient fait édifier une maison d'habitation financée à l'aide de fonds communs sur un terrain acquis par Mme [N] et financé en partie par des fonds propres de celle-ci (
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdff
1 avril 2008
1 avril 2008
S'agissant de biens acquis avant le 1er janvier 1993, ce délai a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1998 en application de l'article 1115 al 3 du Code général des impôts.
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785f28121050008662f7a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[K] a été invité à régulariser à deux reprises et une nouvelle fois au jour de l'audience l'acquittement du droit de timbre, vainement.
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011305
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pas plus que le fait qu'elle se soit acquittée du rappel d'indexation qui lui a été demandé, et qui était dû.
Source officielle4ème Chambre
66d9497753a64f8b99a4db28
20 août 2024
20 août 2024
Si le bien acquis ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03506_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux factures d'acquisition intracommunautaire () / () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00653_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il soutient que : - la société n'a pas apporté la preuve de ce que l'option exercé le 31 mars 2008 s'étendait au deuxième bâtiment, qu'elle a acquis postérieurement ; - les moyens soulevés par la SCI
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb0db0156140a234917ac0
16 avril 2019
16 avril 2019
Par lettre recommandée du 23 décembre 2014, ils ont contesté auprès de l'administration fiscale la CEF qu'ils avaient acquittée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff5
31 mai 2011
31 mai 2011
restera acquis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03145_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., ressortissante sénégalaise née le 5 mai 1970, a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdb4bc270311329ad62765d
26 mars 2019
26 mars 2019
réglé tout ou partie du prix d'acquisition, à faire valoir une créance à ce titre conformément à l'article 815-13 du code civil.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5bfe
21 avril 2022
21 avril 2022
de clause résolutoire prévue au bail, se bornant à solliciter un délai de quinze jours pour s'acquitter de l'intégralité de sa dette, avec suspension des effets de la clause résolutoire, se prévalant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20e8fc4cf860008dff560
24 janvier 2024
24 janvier 2024
*le terrain et la maison Madame [U] n'établit pas que le terrain acquis en Tunisie aurait une valeur de 7.500 euros à la date de la jouissance divise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00048_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
M. et Mme A ont cédé, le 19 mai 2020, l'appartement qu'ils avaient acquis le 30 novembre 1999 dans le 6ème arrondissement de Lyon. M.
Source officielleChambre 1-1
6364ba10e405357f749ea448
25 octobre 2022
25 octobre 2022
« à titre de dommages-intérêts et d'indemnités forfaitairement fixées » et/ou « (') la partie du prix payé au comptant acquise au crédit rentier à titre d'indemnité forfaitaire », lesdites indemnités
Source officiellePage 26 sur 5438