CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19c
18 juillet 2024
du contrat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
Une clause de non-concurrence a été prévue successivement au contrat de travail initial puis à l'avenant audit contrat. 2 - Le 1er août 2018, M.
8e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c5e
4 mai 2017
[D] a vainement contesté cette conversion qu'il estime fautive et a donc saisi le tribunal de grande instance de Grasse par acte du 24/11/2011.
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e036
1 juin 2011
Le contrat de travail était soumis à la loi française.
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5c
11 mai 2022
C'est dans ce contexte que actes d'huissier délivrés le 8 juin 2016, la SARL LES MARMOTTES et [E] [V] ont fait assigner les banques OSEO et BANQUE POPULAIRE DES ALPES devant le tribunal de grande instance
3ème Chambre
DCA_20VE01243_20220621
21 juin 2022
En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, il n'est pas établi que le directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture n'aurait pas été absent ou empêché lors de la signature
1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747520
24 avril 2025
Ainsi, en l'état de la demande de [U] [F] de qualifier le contrat, dont la nature juridique est contestée, en contrat de travail, la prescription relève de l'article 2224 du Code civil et de la prescription
5fdaa546bf26ea3610d51f12
6 juin 2019
Le 16 août 2018 la cotation du titre DOLPHIN INTEGRATION qui s'élevait à 3,66 euros (contre 16, 85 euros le 3 janvier 2018) a été définitivement suspendue.
9e Chambre C
616091fddb7ff645d856643a
15 novembre 2013
[J] a pris acte de la rupture de son contrat de travail et, le 11 décembre 2005, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour demander qu'il soit pris acte de la rupture du contrat de travail
1ère chambre
DCA_23TL02259_20251106
6 novembre 2025
Ce contrat a été renouvelé le 20 mars 2014 avec F..., qui est par ailleurs gérante et coassociée de la société.
Pôle 2 - Chambre 2
61629882201c88caf8c4e2c3
9 novembre 2012
le contrat de gestion hôtelière n'est pas un mandat mais un contrat d'entreprise car il vise à l'exécution d'actes matériels et intellectuels variés et qu'il a pour économie l'exécution d'actes d'exploitation
CHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae887d
10 juillet 2025
Il ne doit s'agit ni d'un acte de courtoisie ni d'un acte de complaisance.
Pôle 6 - Chambre 6
6162ec2e6c9bddc825847663
14 mars 2012
de sa démission; Considérant que cette démission, en ce qu'elle est équivoque puisqu'elle impute à la société une série de griefs, s'analyse en une prise acte de la rupture du contrat de travail aux
6253cc06bd3db21cbdd8ee3a
2 novembre 2011
Il bénéficiait toujours d'une rémunération forfaitaire indépendante du temps passé. Les bulletins de salaire mentionnaient toujours une durée de 169 heures.
6036944881626136e84429f4
1 octobre 2015
la société SP3 Nettoyage a fait assigner la banque en nullité du taux conventionnel appliqué au titre de ses instruments de crédit et en substitution du taux légal avec restitution du trop perçu par acte
3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d1
3 juillet 2025
, elle n'a tiré aucun profit de la renégociation des contrats, perdant au contraire près de 40.000 euros d'honoraires annuels en tant que gestionnaire de contrats, l'action en concurrence déloyale requiert
Pôle 5 - Chambre 1
603559efdbfbfe825111955b
10 mai 2016
Par acte du 31 juillet 2012, l'AFPA a fait appeler en garantie la société Sopra Groupe.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
à la valeur vénale future du bien telle qu'elle pouvait, à la date à laquelle l'engagement a été contracté, être raisonnablement anticipée par les parties à l'acte, soit que l'entreprise trouvait à cette
2ème Chambre
66162be699851e0008f1e71e
9 avril 2024
Sur les conséquences de l'annulation du contrat de crédit affecté : Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé; les prestations exécutées donnent lieu à restitution; indépendamment de l'annulation
6319879551eeae4f1309d354
7 septembre 2022
Il ressort de cet examen les éléments suivants : 'Arrêt onduleur pour contrôle tension DC Déconnection des strings au niveau du boîtier DC pour les rendre indépendants les uns des autres.
Page 26 sur 128