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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En vertu de ce même acte d'engagement, chacune des sociétés co-traitantes, membre d'un groupement conjoint dont la société Aerodata France était mandataire, était chargée des tâches expressément définies
Source officielleChambre 1-7
6973afe6cdc6046d4772a924
22 janvier 2026
22 janvier 2026
manquante pour assurer la conservation et l'entretien de l'immeuble dont il a la charge (61 000 euros au 1er févier 2022) ; - déclare en conséquence que Maître [K] et la SCP BR Associés seront conjointement
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O], qui acceptent conjointement et solidairement entre eux, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le droit de passer sur la propriété leur appartenant et cadastrée section C n° [Cadastre 9] telle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
L'intimée fait valoir qu'il y a une faute du donneur d'ordre consistant en une fausse déclaration portant sur le poids des marchandises expédiées et que la société Ecotra a en outre omis de transmettre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
des provisions trop importantes à un stade peu avancé de la procédure alors qu'enfin le montant des sommes détenues par le notaire au nom de la succession n'est pas communiqué à la Cour ; Sur la demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[R] [N] ; - allouer, au titre de l'action successorale, aux ayants droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
par Lisa A... épouse X..., intimée ; La Cour, Attendu que par conclusions déposées le 20 mai 2011 l'intimée sollicite le rejet des débats de la pièce communiquée par l'appelant sous le no 33 consistant
Source officielleChambre Commerciale
67134beb208351cec658659f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielle3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8014
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par actes des 7 et 15 juillet 2020, Mme [I] [C] et son conjoint, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sarrebourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle a résenté le 16 mai 2022 une demande de titre de séjour ortant la mention « vie rivée et familiale » en qualité de conjoint d’un ressortissant français.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01662_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En outre, par les pièces qu'elle produit, consistant seulement en des attestations de deux des enfants de M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66274efac1c6ed00087b3de3
22 avril 2024
22 avril 2024
[M] [W] en sa qualité de conjoint, il a été constitué, au profit des parents de Mme [B] [O] un droit d'usage et d'habitation du rez-de-chaussée de cet immeuble construit sur la parcelle ZP[Cadastre 5]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635b71deb201587f74be0284
27 octobre 2022
27 octobre 2022
temps partagé était illicite et requalifie celui-ci en contrat de travail de droit commun, que les sociétés Pro Services Consulting et JTEKT automotive [Localité 6] avaient la qualité d'employeurs conjoints
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60744
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La demande est donc formulée sur la part des actes des agents consistant en une aide à la toilette, au lever, à l'habillement, à la prise des repas, dans les démarches administratives, aux petits dépannages
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf512ccdc6046d47f23686
1 avril 2026
1 avril 2026
contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires '[5]', réalisé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officiellePage 26 sur 90