Mme A B, agréée en qualité d'assistante familiale depuis le 6 juillet 2009 et employée à ce titre par le département de l'Ain dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er mai 2013, a été

euros, à parfaire, à titre de rappel de salaires sur la période de juillet 2015 à juillet 2020 ; ' 3571,8 euros, à parfaire, au titre des congés payés afférents au rappel de salaires.

GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO (GISI), RCS de [Localité 1] sous le n°442 233 417, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2]

des frais de première instance et la même somme au titre des frais de l'instance d'appel.

Mme E épouse B a sollicité le 21 août 2020 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'accompagnant d'un enfant malade à raison de l'état de santé de sa fille mineure.

: - 2280,70 € HT au titre de l'étude de sol mission G2; - 8050 € HT au titre de l'étude de maîtrise d''uvre; - 28 255,70 € HT au titre de coût de démolition et reconstruction du mur de soutènement

B... a sollicité son inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables en qualité de stagiaire.

[F] la somme de 1300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [F] a interjeté appel le 21 juillet 2021.

[D] [U] et Mme [M] [V] épouse [U] au titre des frais irrépétibles qu'ils ont exposés en cause d'appel.

les appelantes aux dépens d'appel.

A la faveur de la période d'observation, l'administrateur judiciaire, désigné en la personne du mandataire ad-hoc, imputait les difficultés économiques et financières de SARL « ALLIANCE CHAUFFAGE », en

Lorsque la responsabilité d'une personne publique est recherchée au titre d'un dommage causé à un tiers du fait d'une carence de l'administration à remédier, par l'exercice de ses pouvoirs de police, aux

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative .

des frais de première instance et la même somme au titre des frais de l'instance d'appel.

des frais de première instance et la même somme au titre des frais de l'instance d'appel.

des frais de première instance et la même somme au titre des frais de l'instance d'appel.

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l'agent public au titre de son ancienneté.

A a été désigné en qualité de directeur général. A titre conservatoire, M.

TRAVAIL DE LA STE CHUBB FRANCE C/ SOCIÉTÉ CHUBB FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ...

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