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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69eafaadcdc6046d4756eb6e
23 avril 2026
[P], assisté de son curateur, l'[1], demande à la cour de : Sur l'appel principal : confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que la déduction forfaitaire pour personne invalide prévue par
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9f3cdc6046d470d0685
29 avril 2026
Par jugement du 20 septembre 2022, le juge départiteur, statuant seul, après avoir recueilli l'avis des conseillers présents a : - constaté que M.
3e chambre sociale
6a226147cdc6046d47390d65
4 juin 2026
[B] un relevé de situation individuelle conforme au présent jugement dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, Dit n'y avoir lieu d'ordonner une astreinte, Déboute
1ère chambre
6a17d4cccdc6046d4731405f
21 mai 2026
se prévalait des cas suivant : notamment si l'une au moins des conditions suspensives stipulées aux présentes venait à défaillir selon les modalités et les délais prévus au présent acte (') que s'il entend
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
16 avril 2026
et portant sur le remboursement de charges présentées comme injustifiées, - déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par Mme [K] pour la première fois à hauteur d'appel et portant sur la condamnation
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
[P] et la société Biolib Unilabs stipule en son article 6.5 que 'Monsieur [P] pourra démissionner à tout moment de ses fonctions de biologiste, à seule charge de prévenir la Société par lettre recommandée
1ère chambre civile A
69fd7aeecdc6046d4703da82
7 mai 2026
, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Julien SEITZ, conseiller pour le
Jurid. Premier Président
69f0430ccdc6046d47ccd545
27 avril 2026
[D] a interjeté appel de la décision le 14 février 2025. Par acte du 14 mars 2025, M. [D] a assigné en référé M.
Chambre civile Section 1
69fc2bf3cdc6046d47e37201
6 mai 2026
' Sur les demandes nouvelles présentées par l'appelante en cause d'appel ' Dans le cadre de la procédure l'opposant à son époux et avant jonction, Mme [J] [K] a demandé en cause d'appel l'exclusion
69fc2376cdc6046d47e1820e
Le 22 août 2024, Mme [W] [F] a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi. L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 24/02307.
Chambre commerciale
69d734aecdc6046d479a2c54
8 avril 2026
CHH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 13 NOVEMBRE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
Ils ajoutent que le relevé bancaire généré par la banque elle-même, ne correspond pas à la présentation des « opérations d'achat » que celle-ci évoque pour les besoins de la présente procédure mais que
5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
20 mai 2026
Par déclaration du 16 avril 2025, la société Eneria a interjeté appel de cette ordonnance ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.
Chambre 1-11 référés
6a192e54cdc6046d4754c6a4
28 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/240 Rôle N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXFF [X] [Y] C/ SELARL [L
Chambre Etrangers/HSC
6a21091fcdc6046d4708da9e
3 juin 2026
Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 01er juin 2026 à 16h 14, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [V] [M] a formé appel de cette ordonnance.
Chambre 1-3
6a113affcdc6046d47a6a339
22 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 22 MAI 2026 N°2026 / 80 Rôle N° RG 25/04979 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXH [W] [C] veuve [Q] [V]
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
Elle soutient que le BET ANT est le seul auteur de ces notes de calcul erronées.
Chambre civile 1-7
6a1fb59dcdc6046d47e86bb0
2 juin 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
69fd80abcdc6046d47047e1a
28 avril 2026
Au cas présent, le dispositif de l'arrêt de cassation du 4 décembre 2024 est le suivant': «'CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la demande de M.
Chambre sociale
6a0fea90cdc6046d478808fd
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 2026 reçue au greffe le 26 juillet suivant, Mme [E] [H] a interjeté appel de l'ordonnance devant la cour d'appel de Pau dans des conditions
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