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218 520 résultats pour « appel au seul prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69eafaadcdc6046d4756eb6e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P], assisté de son curateur, l'[1], demande à la cour de : Sur l'appel principal : confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que la déduction forfaitaire pour personne invalide prévue par

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 20 septembre 2022, le juge départiteur, statuant seul, après avoir recueilli l'avis des conseillers présents a : - constaté que M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] un relevé de situation individuelle conforme au présent jugement dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, Dit n'y avoir lieu d'ordonner une astreinte, Déboute

Source officielle
CA

1ère chambre

6a17d4cccdc6046d4731405f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

se prévalait des cas suivant : notamment si l'une au moins des conditions suspensives stipulées aux présentes venait à défaillir selon les modalités et les délais prévus au présent acte (') que s'il entend

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et portant sur le remboursement de charges présentées comme injustifiées, - déclarer irrecevable la demande nouvelle formée par Mme [K] pour la première fois à hauteur d'appel et portant sur la condamnation

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] et la société Biolib Unilabs stipule en son article 6.5 que 'Monsieur [P] pourra démissionner à tout moment de ses fonctions de biologiste, à seule charge de prévenir la Société par lettre recommandée

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CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Julien SEITZ, conseiller pour le

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CA

Jurid. Premier Président

69f0430ccdc6046d47ccd545

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[D] a interjeté appel de la décision le 14 février 2025. Par acte du 14 mars 2025, M. [D] a assigné en référé M.

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CA

Chambre civile Section 1

69fc2bf3cdc6046d47e37201

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

' Sur les demandes nouvelles présentées par l'appelante en cause d'appel ' Dans le cadre de la procédure l'opposant à son époux et avant jonction, Mme [J] [K] a demandé en cause d'appel l'exclusion

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CA

Chambre Sociale

69fc2376cdc6046d47e1820e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 22 août 2024, Mme [W] [F] a saisi la présente juridiction, désignée comme cour d'appel de renvoi. L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 24/02307.

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CA

Chambre commerciale

69d734aecdc6046d479a2c54

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

CHH COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 13 NOVEMBRE

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ils ajoutent que le relevé bancaire généré par la banque elle-même, ne correspond pas à la présentation des « opérations d'achat » que celle-ci évoque pour les besoins de la présente procédure mais que

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CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration du 16 avril 2025, la société Eneria a interjeté appel de cette ordonnance ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

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CA

Chambre 1-11 référés

6a192e54cdc6046d4754c6a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/240 Rôle N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXFF [X] [Y] C/ SELARL [L

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Chambre Etrangers/HSC

6a21091fcdc6046d4708da9e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 01er juin 2026 à 16h 14, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [V] [M] a formé appel de cette ordonnance.

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Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 22 MAI 2026 N°2026 / 80 Rôle N° RG 25/04979 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXH [W] [C] veuve [Q] [V]

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CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que le BET ANT est le seul auteur de ces notes de calcul erronées.

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Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

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Chambre Sociale

69fd80abcdc6046d47047e1a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cas présent, le dispositif de l'arrêt de cassation du 4 décembre 2024 est le suivant': «'CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la demande de M.

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Chambre sociale

6a0fea90cdc6046d478808fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 2026 reçue au greffe le 26 juillet suivant, Mme [E] [H] a interjeté appel de l'ordonnance devant la cour d'appel de Pau dans des conditions

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