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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
691ef3c60faf9858cdfb1b0d
18 novembre 2025
€ dus par la chambre au titre des intérêts échus, avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2015, - 12 689,50 € de dommages et intérêts dus par la chambre, - 5 000 € de dommages et intérêts
Taxes et dépens
6a1a7374cdc6046d47748f4c
28 mai 2026
[M] [W] règlent solidairement à Me [K], avocat au barreau d'Avignon la somme de 37 611,36 € TTC, qui reste due, outre la somme de 25 € au titre des frais de taxation engagés et les intérêts au taux légal
1ère Chambre
695caa9475782d5f06eed583
5 janvier 2026
au double du taux légal, de sorte qu'ils doivent courir du 21 avril 2019 jusqu'au 20 novembre 2020, - que les intérêts échus depuis plus d'une année sont productifs d'intérêts, soit à compter du 21 avril
Chambre commerciale 3-1
69d733ffcdc6046d479a0426
8 avril 2026
[K] à payer à la société Companeo la somme de 2.028 euros en principal, avec intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ; - débouté M.
Chambre Civile
6a2264a1cdc6046d47395b98
1 juin 2026
à payer la somme de 4 658,04 euros au titre de la clause pénale, produisant intérêt au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir.
Pôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059239
12 mai 2017
conventionnels et l'application du taux d'intérêt légal au prêt litigieux, condamner la banque à reverser le trop perçu et fixer pour le futur le taux à 0,93%, qui correspond à la moyenne arithmétique
1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 janvier 2025 ; - dire que les intérêts échus dus au moins pour une année entière produiront intérêts ; - la voir condamner à lui payer la somme
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c767cdc6046d4788f8b9
16 avril 2026
au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation ; exécution de droit à titre provisoire, dans la limite maximum
8ème Ch Prud'homale
69f2e53fcdc6046d470c6935
29 avril 2026
du caractère vexatoire de la rupture, - rappelé que les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau
2ème chambre
6a167bcdcdc6046d47105882
26 mai 2026
au taux légal à compter du 29 avril 2022 - ordonné la capitalisation des intérêts à compter du prononcé de la décision dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil - débouté Monsieur [U] [Y
Chambre 1-4
6a0ffb73cdc6046d478a765d
21 mai 2026
Les intérêts au taux légal seront dus à compter de la présente décision.
CHAMBRE SOCIALE A
69e9ad56cdc6046d4737eb68
22 avril 2026
[W] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la société
69e9ad6ecdc6046d4737ecfe
[L] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la société
69e9ad82cdc6046d4737ee41
[X] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la société
69e9adaecdc6046d4737f112
[G] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la société
69e9adc7cdc6046d4737f2ba
[H] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la
69e9adcdcdc6046d4737f34e
[R] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la société
69e9ade6cdc6046d4737f520
[M] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' condamné la société
69e9adf2cdc6046d4737f5ea
[O] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, - condamné la société
69e9adf9cdc6046d4737f642
[L] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement ; condamné la
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