Par dernières conclusions notifiées le 19 janvier 2021, la Sci Geocleger demande à la cour d'appel, au visa des articles 1792 du code civil, 1134 du code civil, 1103, 1193 et 1104 1147 du code civil, devenu

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné les époux [N] à payer à la SA BPCE IARD la somme de 3 000 ' au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Débouté

de procédure civile, Vu les anciens articles 1315 et 1134 du Code civil, devenus les articles 1353, 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les anciens articles 1147 et 1134 du Code Civil, devenus

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mars 2024, Mme [O] demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 331, 554, 555 du code de procédure civile et des articles

1154 du code civil ; Dit que M.

Par dernières conclusions du 5 novembre 2012, les consorts XY..., appelants, demandent à la Cour, vu les articles 1134, 1184, 1147 du Code Civil, R. 261-31 du Code de la construction et de l'habitation

1103 et 1104 du code civil que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

elle sur les articles 1134, 1147 et 1604 du code civil, s'articule en réalité selon ses écritures autour de deux séries de faits imputables à la société GRAVIS ANZIN, à savoir d'une part des non-conformités

1134 et suivants, 1147 et suivants, 1184, 1582, 1603 du code civil en ce qui la concerne) et la société Janneau (par application des articles 1382 du code civil en ce qui la concerne) à payer aux époux

de l'article 1134 du Code civil.

L 312-39 du Code de la Consommation, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil (ancien article 1134), Vu les pièces produites, Vu l'article 1184 ancien du Code Civil et les articles 1224 et suivants

Mme A... prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 12 mai 2015, de : au visa des articles 1108, 1109, 1116, 1338 et 1134 du code civil, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions

de l'article 1154 du code civil ; - condamner la cafpi à reverser à M.

1186, 1187, 1231-1 et 1352 à 1352-9 du Code civil.

Par conclusions régularisées par le RPVA le 4 mai 2018, la société Artidéco demande à la cour de : 'Vu les anciens articles 1134, 1147, 1149, 1153, 1154 et 1184 du Code Civil, Vu les articles L.441

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

Soc, 22 novembre 2017, n° 16-16.561 Si, comme le soulève le salarié, les dispositions de l'article L.1471-1 du code du travail instituées postérieurement à celles de l'article 2224 du code civil, prévoient

Par conclusions du 14 août 2025, formant appel incident, la sts m SAS Trébuchon Matériel et Services demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147, 1153, 2224 du code civil et des articles 563 et