-2 du code civil, et à titre subsidiaire, sur le fondement du dol ou de la violence ou sur le fondement de l'article 464 du code civil.

procédure civile, de l'article 1186 du code civil et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de : A titre principal, - rejeter l'incident soulevé par la société Nematis,

805 du code de procédure civile).

[S] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par ordonnance du 23 février 2024, la clôture a été fixée au 9 février 2026.

450 du code de procédure civile

[P] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

et au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la société [1] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; ' condamner la société [1] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner la société [1] aux entiers

699 du code de procédure civile) et au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[P] aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer et tous autres frais d'exécution justifiés au sens de l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

145 du code de procédure civile que l'article L. 133-21 du code monétaire et financier.

[P] [G] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute la Searl [3] et M.

[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.