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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01138_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01114_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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DCA_21LY01115_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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3 mai 2023
3 mai 2023
calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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DCA_21LY01117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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3 mai 2023
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calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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3 mai 2023
3 mai 2023
calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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3 mai 2023
3 mai 2023
calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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3 mai 2023
3 mai 2023
calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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3 mai 2023
3 mai 2023
calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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DCA_21LY01136_20230503
3 mai 2023
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calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
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3 mai 2023
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calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05010_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article 26-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac5
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Subsidiairement au fond, elle fait valoir que la Société CABLEA DREUX n'a adressé aucune réserve ou protestation relative au dommage dont elle s'est prétendue victime selon les modalités édictées par l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e7bc25a97f0381f5701
19 novembre 2014
19 novembre 2014
25, le Cabinet MICHAU estimant qu'elle devait être votée à l'article 26, cette résolution ne recueillant pas la majorité est rejetée ».
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5db
1 juillet 2008
1 juillet 2008
qui a invoqué une fausse créance et s'est dispensée de respecter les dispositions de l'article 26 de la loi du 12 juillet 1984, que cette attitude fautive ne peut permettre à Madame B...
Source officielle2ème chambre A
63be639613ef607c90ab65c3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [H] relève appel de cette décision sollicitant la réformation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'enregistrement de sa déclaration de nationalité française sur le fondement de l'article
Source officielleChambre sociale
616398d29c0939beba85f4a3
13 septembre 2010
13 septembre 2010
des Unions Régionales et sociétés de secours minières bénéficient des mêmes régimes de retraite complémentaire et de prévoyance que le personnel de l'exploitation de référence entendue au sens de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2544a34ad100085819bd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement susvisé et créée à l'aide d'un dispositif de création de signature électronique qualifié
Source officiellePage 26 sur 8863