CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb789cece1704f57478e5
6 avril 2023
A cette fin, [B] a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, [B] a organisé le
642fb78bcece1704f57478ef
A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
642fb78ccece1704f57478f1
642fb78fcece1704f57478f9
A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2d4ac6088318da1197
3 novembre 2023
De surcroît, un des collaborateurs du magasin était planifié le dimanche 3 décembre 2017, alors que le magasin était fermé.
6163515da2ead9ed860b6fda
10 mai 2011
en date du même jour, son horaire mensuel de travail a été réduit à 139 heures, l'avenant étant valable pour un an à compter du 12 septembre 2005 ; que par courrier en date du 6 juillet 2007 la société
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9175a
10 juin 2014
50 000 ¿ et de 121 000 ¿ en décembre 2010, demande des primes de 3 000 ¿ et de 10 000 ¿, laissant un solde restant dû de 1 624, 60 ¿ après perception de la somme de 11 375, 40 ¿ par application de l'avenant
6253ca4abd3db21cbdd8a924
27 novembre 2007
Selon avenant du 13 octobre 2003, ils ont transformé ce mandat exclusif en mandat simple à compter du 30 septembre 2003, et ils ont prorogé les effets de ce mandat jusqu'au 11 août 2004.
Pôle 6 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee6c9
13 mai 2016
En l'espèce, Monsieur [Z] [F] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination, - il
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
En l'espèce, Monsieur [K] [D] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination: - il
60355d27859414854c91f250
En l'espèce, Monsieur [X] [S] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination, - il
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5c
11 avril 2025
Ils m'ont expliqué, je cite': «'votre management est bien trop dur envers vos collaborateurs'; vous êtes imposant'; vous faites peur à vos collaborateurs'; vous êtes-vous déjà regardé devant un miroir'
Pôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
que l'article L113-3 prévoit que 'L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
Il était enjoint à Monsieur [I] de régulariser cet avenant au plus tard le 14 Janvier 2011.
6253c918bd3db21cbdd87358
14 octobre 2004
Ce contrat prévoyait une durée de travail de 39 heures et "qu'un horaire de travail précis sera fixé ultérieurement par avenant".
Pôle 6 - Chambre 5
6033d3ca118022859f16df02
23 mars 2017
Cet avenant ne crée pas une situation nouvelle, comme le prétend Mme [V] qui réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies avant cette date, mais entérine en le précisant par écrit, une situation
Chambre Sociale
680875b6dfde5caae99bcfc6
14 avril 2025
Votre comportement porte bien atteinte à l'intégrité morale et psychique de ces collaborateurs, ainsi qu'à l'évolution de vos collaborateurs au sein de l'entreprise du fait de votre dénigrement permanent
Chambre sociale
6037314b1287920c5bf31145
21 mai 2015
La convention prévoyait en outre une période d'essai de 3 mois, et un avenant a précisé le montant de certaines consultations.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cd9
3 avril 2025
- signature d'un avenant induisant une déqualification à M.
67ef6af566129746fdd69c9f
Deux notes de service des 15 août et 28 septembre 2020, destinées à l'ensemble des collaborateurs des 3 magasins'», signées de M. [K], «'le directeur groupe'».
Page 26 sur 354