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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, [B] a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, [B] a organisé le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78fcece1704f57478f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2d4ac6088318da1197

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

De surcroît, un des collaborateurs du magasin était planifié le dimanche 3 décembre 2017, alors que le magasin était fermé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163515da2ead9ed860b6fda

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

en date du même jour, son horaire mensuel de travail a été réduit à 139 heures, l'avenant étant valable pour un an à compter du 12 septembre 2005 ; que par courrier en date du 6 juillet 2007 la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9175a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

50 000 ¿ et de 121 000 ¿ en décembre 2010, demande des primes de 3 000 ¿ et de 10 000 ¿, laissant un solde restant dû de 1 624, 60 ¿ après perception de la somme de 11 375, 40 ¿ par application de l'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a924

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Selon avenant du 13 octobre 2003, ils ont transformé ce mandat exclusif en mandat simple à compter du 30 septembre 2003, et ils ont prorogé les effets de ce mandat jusqu'au 11 août 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60354da469dd9776bacee6c9

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

En l'espèce, Monsieur [Z] [F] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination, - il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

En l'espèce, Monsieur [K] [D] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination: - il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f250

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

En l'espèce, Monsieur [X] [S] soutient qu'à l'identique des salariés permanents: - il a collaboré de manière permanente et régulière avec l'AGENCE FRANCE PRESSE dans un lien de subordination, - il

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ils m'ont expliqué, je cite': «'votre management est bien trop dur envers vos collaborateurs'; vous êtes imposant'; vous faites peur à vos collaborateurs'; vous êtes-vous déjà regardé devant un miroir'

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda3db3ea0f65844f32d061

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

que l'article L113-3 prévoit que 'L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f10fa

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il était enjoint à Monsieur [I] de régulariser cet avenant au plus tard le 14 Janvier 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87358

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Ce contrat prévoyait une durée de travail de 39 heures et "qu'un horaire de travail précis sera fixé ultérieurement par avenant".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033d3ca118022859f16df02

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Cet avenant ne crée pas une situation nouvelle, comme le prétend Mme [V] qui réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies avant cette date, mais entérine en le précisant par écrit, une situation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b6dfde5caae99bcfc6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Votre comportement porte bien atteinte à l'intégrité morale et psychique de ces collaborateurs, ainsi qu'à l'évolution de vos collaborateurs au sein de l'entreprise du fait de votre dénigrement permanent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31145

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

La convention prévoyait en outre une période d'essai de 3 mois, et un avenant a précisé le montant de certaines consultations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afa66129746fdd69cd9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- signature d'un avenant induisant une déqualification à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af566129746fdd69c9f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Deux notes de service des 15 août et 28 septembre 2020, destinées à l'ensemble des collaborateurs des 3 magasins'», signées de M. [K], «'le directeur groupe'».

Source officielle

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