CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910e1
29 septembre 2016
[W], ancien avoué associé au sein de la SCP [W] [V]-[C] [U], alors titulaire d'un office d'avoué, au titre de la suppression de la profession des avoués par la loi 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme
CHAMBRE 1 SECTION 1
61635157a2ead9ed860b6f7d
21 mars 2011
Elle fait observer qu'en cause d'appel, la rétractation du jugement du 7 février 2007 n'est plus sollicitée.
6034bcd6f3d702a83da910df
[C] [A], ancien avoué associé au sein de la SCP [O] [T] et [C] [A], alors titulaire d'un office d'avoué, au titre de la suppression de la profession des avoués par la loi 2011-94 du 25 janvier 2011 portant
6034c18aa8ab3dac9b38c8b6
[Q] [S], ancien avoué associé au sein de la SCP [E] [S] et [Q] [S], alors titulaire d'un office d'avoué, au titre de la suppression de la profession des avoués par la loi 2011-94 du 25 janvier 2011 portant
Chambre 1-1
5fca9ef740d46594dfbd1b3c
10 juillet 2020
En effet à l'audience de référé d'heure à heure diligentée par mes clients, il était produit une lettre de Madame [M] dans laquelle celle-ci reconnaissait être la rédactrice de deux requêtes, une au nom
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0f
27 mars 2008
.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA CAMEFI BANQUE agissant poursuites
6253caf1bd3db21cbdd8c7f9
26 février 2008
Il s'avère, en effet, que l'accord de Mademoiselle Y... et de Monsieur B... sur la vente de l'immeuble, sis ... , était parfait dès le mois de janvier 2002.
6253c9d6bd3db21cbdd89562
11 janvier 2007
LIOGIER 7, rue d' Atalante 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : M.
6253c9e0bd3db21cbdd896c7
24 mai 2007
des retraités.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ce
1 décembre 2010
X... soutient que l'employeur avait donné son accord tacite à l'utilisation de la carte d'essence et qu'il appartenait à ce dernier de lui notifier par écrit le retrait de cet avantage et invoque l'arrêt
6253c8b7bd3db21cbdd860c7
30 avril 2002
Lucienne Y... épouse X... née le 30 Mai 1943 à SAINT BLANCARD (32) Demeurant ensemble Lieudit "En boubée" 32810 ROQUELAURE Aide Juridictionnelle demandée le 8.01.2002 représentés par Me Philippe BRUNET, avoué
Pôle 2 - Chambre 3
603390fb826bcd43c6faacc0
17 mai 2017
A titre subsidiaire, [J] [L] demande une indemnisation de 100.000 € pour perte de chance d'avoir pu s'installer comme infirmière libérale après sa retraite de la fonction publique.
6034c3f09b10abaee7317fa4
du dépôt des conclusions ; que la profession d'avoué a été scindée en celle d'avoué au tribunal et d'avoué à la cour d'appel ; Considérant que la loi du 28 avril 1816 a consacré la patrimonialité des
6253c9e1bd3db21cbdd896ee
27 septembre 2007
Sa 47, avenue Jean Moulin 34505 BEZIERS CEDEX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour Société BLUESTAR SILICONES Sas anciennement dénommée RHODIA SILICONES 21, avenue Georges Pompidou
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
né le 28 Juillet 1959 à LYON (69007) ... 01700 BEYNOST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine
6253cc48bd3db21cbdd8fafa
13 octobre 2011
né le 2 Avril 1952 à ALES (30100) de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Antoine BEAUQUIER, avocat
6253cd6ebd3db21cbdd93569
21 septembre 2016
Société FACEBOOK INC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement secondaire parisien 108 Avenue de Wagram 75017 PARIS Expéditions le : 21 SEPTEMBRE
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd955
10 avril 2025
SUR QUOI : Sur le caractère non avenu du jugement de première instance M.
6253ca92bd3db21cbdd8b694
26 septembre 2006
Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 06 / 00920 (Fond) représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués- N du dossier 20050630 Rep / assistant : Me Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat
6253ca92bd3db21cbdd8b683
24 avril 2006
* * * La CRI, régulièrement assignée le 30 janvier 2006 n'a pas constitué avoué. La décision sera réputée contradictoire.
Page 26 sur 713