Un commandement de payer a été signifié au locataire à la date du 8 novembre 2024 l'obligeant à verser aux bailleurs la somme principale de 6 296,51 euros, visant la clause résolutoire.

ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure ALDEBERT dans les conditions

[B] a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à M. [S], par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2025.

La SCCV EUROPE EOLE III n'a pas achevé la résidence, notamment les parties communes constituées de la piscine, du SPA, du restaurant et dans le courant de l'année 2010, le syndicat des copropriétaires

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Greffier, lors des débats : Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

T... sis sur la Commune de la [...] - [...] , cadastrés Section [...] , formant le numéro [...] du Lotissement dénommé le [...], en vertu d'un commandement signifié le 12 octobre 2017, par la SCP L...

Une clause résolutoire est incluse dans les clauses et conditions de ce bail commercial.

Le commandement de payer a été publié le 24 mars 2014 auprès du service de la publicité foncière de Grenoble, volume 2014 s n° 14.

- ordonné la mainlevée de la procédure de saisie immobilière - ordonné la radiation du commandement publié le 29 décembre 2016.

[E] [R] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Le 6 avril 1998, la SCI BARAKA a fait délivrer à la SARL DISCOTHEQUE DU BEARN un commandement de payer visant la résolution du bail.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hautmont à sa demande de copie du bon de commande

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'enquête de commandement

COMASUD C/ S.A.

[F], le 5 octobre 2023, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, portant sur la somme de 1608 euros en principal.

[I] aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de sa dénonciation à la CCAPEX, de l'assignation et de sa notification à la préfecture ; - condamné M.

à des conditions générales préétablies.