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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162be8b99b588421c5e3891
25 octobre 2012
son souhait qu'une mission de formation ne soit pas confiée à M.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2d
18 avril 2024
La formation de référé du conseil de prud'hommes dispose des pouvoirs suivants : - Dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou qui justifient
Chambre sociale
69e709bccdc6046d47fa4a4d
15 avril 2026
Par arrêt avant dire droit mis à disposition le 13 novembre 2024, la cour, après avoir rappelé qu'il est admis qu'une action en exécution d'un accord collectif ne nécessite pas la mise en cause de tous
Pôle 3 - Chambre 3
5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9
4 juin 2020
[I] sous forme de capital ; - le condamner au paiement de cette somme ; - infirmer le jugement en ses dispositions contraires ; en ce qui concerne les enfants : - constater l'exercice conjoint de l'autorité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
C..., professeure de lycée professionnel titulaire depuis le 1er septembre 2015 a été inscrite au tableau d’avancement des professeurs des lycées professionnels promouvables à l’avancement accéléré à l
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
Je constate enfin que l'accusation sur le prétendu harcèlement moral dont vous auriez été victime ne repose sur aucun fait concret.
Pôle 6 - Chambre 6
616290cee498f0b428bb8342
27 mars 2013
M [V] [E] a formé appel incident.
Pôle 1 - Chambre 12
6a1e6517cdc6046d47caa331
1 juin 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (n°349/2026, 4 pages
Chambre Civile
69f97ac6cdc6046d47a13ec6
4 mai 2026
Sur les vices du consentement : l'erreur substantielle et le dol Aux termes de l'article 1109 du CC NC, 'il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il
5ème Chambre
69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
8 avril 2026
[F] s'oppose, à titre principal, aux demandes de provisions formées contre lui par son locataire.
Chambre 3 A
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137b2cdc6046d47a64f88
22 mai 2026
La société Klepierre Management a contesté les factures et refusé de s'en acquitter.
Jurid. Premier Président
69e85ba3cdc6046d47192d7e
20 avril 2026
Un certificat médical avant audience établi par le docteur [Y] [S] le 17 avril 2026 conclut que 'la levée des soins entrainerait sans aucun doute l'arrêt du suivi et des traitements, le patient ne reconnaissant
Chambre commerciale
6a0fe6c3cdc6046d47877322
20 mai 2026
Le 13 mars 2025, l'appelante a assigné en intervention forcée la SELARL [R] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire.
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21a
8 octobre 2025
Elle expose que l'exécution provisoire de la décision aura des conséquences manifestement excessives en ce qui concerne sa vie familiale.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3b7cdc6046d47312cf4
27 mai 2026
M. et Mme [H] ont formé un pourvoi en cassation.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
[J] conteste toute faute de sa part et fait valoir que les conclusions de l'expert judiciaire, qu'elle estime erronées, ne s'imposent pas au juge.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814ad1fb03057d9a4f43
28 avril 2022
[K] [X] a formé appel par déclaration reçue le 14 janvier 2020 au greffe de la cour (appel entregistrés sous le N°20/00189).
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4d
9 septembre 2014
d'avance, pour un montant de 426 euros (quatre cent vingt six euros).
4ème Chambre
6a225b03cdc6046d4737de34
4 juin 2026
Pour ce qui la concerne, la SA Axima Concept, qui peut se voir reprocher d'avoir fourni des notes de calcul erronées des coefficients de la RT 2005, un mauvais positionnement des bouches de soufflage ajouté
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