Par jugement du 13 décembre 2022, le tribunal a rejeté les demandes d'indemnisation présentées par Mme [D], et l'a condamnée aux dépens de l'instance avec application de l'article 699 du code de procédure

Par jugement du 13 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Paris l'a débouté de ses demandes et l'a condamné aux dépens, rejetant la demande reconventionnelle.

Condamner in solidum la SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Badie Simon- Thibaud Juston sur leur

Par jugement du 07 février 2025, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Metz a débouté Mme [N] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

[P] à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -le condamner aux dépens de première instance. M.[R] considère que M.

[F] la somme de 7 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné l'association aux dépens incluant les frais d'expertise, - rejeté la demande d'exécution provisoire.

Par jugement du 4 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a débouté monsieur [J] de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

conclusions d'incident du 2 octobre 2025, le ministère public a soulevé au visa de l'article 1040 du code de procédure civile la caducité de la déclaration d'appel et demandé que l'appelante soit condamnée

[R] [S] [B] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - condamné M.

de représentant légal de leurs deux enfants mineurs, interjetait appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté l'ensemble des demandes formées contre la SA Altair Travel Agency SA et en ce qu'il les a condamnés

Par ordonnance contradictoire en date du 20 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a dit n'y avoir lieu à référé quant à la demande d'expertise formulée par Mme [N] et l'a condamnée

[D] n'a pas été condamné.

IV) Sur les demandes accessoires Mme [H] [G], qui succombe pour l'essentiel, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel, les dispositions du jugement déféré relatives aux dépens de première instance

Sur les frais irrépétibles et les dépens Les condamnations de M. [F] aux dépens et à une indemnité de procédure sont confirmées.

Madame [L] [X] la somme de 5265,65 € au titre de l'arriéré de loyer et indemnités d'occupation arrêté au mois d'avril 2025 outre les intérêts, a ordonné à Monsieur [R] [H] d'évacuer les lieux et l'a condamné

dépens, - le condamner à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de son abus de droit, - le condamner aux entiers dépens.

aux entiers dépens.

par voie électronique le 25 novembre 2025, les consorts [R], intimés ont indiqué ne pas avoir d'observations sur le désistement invoqué par la société Qbe Europe sauf à ce que cette dernière soit condamnée

[H] de l'ensemble de ses demandes, condamné M. [H] aux dépens, condamné M. [H] à payer à Mme [L] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

la société Banque [I] à payer à la société Cadentia la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -la condamner aux dépens.