Par une ordonnance n° 2004181 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2004182 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2004188 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2004194 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2004195 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

La relation de travail était régie par la convention collective des industries de transformation des métaux de Meurthe et Moselle.

soit 11 mois.

[P] par un contrat de travail verbal à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1973 en qualité de conducteur d'engin en application de la convention collective nationale des industries et du commerce

au sein de la société TRANSEVRY, ont soutenu que cette convention n'était pas adaptée à l'activité de la société et que celle-ci justifiait l'application de la convention collective nationale des réseaux

La cour est saisie de l'appel interjeté par la Fédération Nationale du Crédit Agricole du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Encadrement chambre 2 statuant en départage du 11 décembre

, 1978, 1979, 1981, tandis que, par la circulaire du 9 février 1988, Charbonnages de France a décidé d'harmoniser le mécanisme.

La relation de travail est régie par les dispositions de la Convention collective nationale des Établissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966.

X..., né le 17 juin 1932, entré le 12 février 1973 au service de la société Dassault Falcon service (DFS) en qualité de pilote, travaillant à temps alterné depuis le 1er mai 1992, a été mis à la retraite

X..., né le 17 juin 1932, entré le 12 février 1973 au service de la société Dassault Falcon service (DFS) en qualité de pilote, travaillant à temps alterné depuis le 1er mai 1992, a été mis à la retraite

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

La convention collective des Travaux publics (Ingénieurs, assimilés et cadres) du 31 août 1955, était applicable à la relation de travail.

Par une ordonnance n° 2004175 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2004193 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2008476 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2008477 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.