Le 31 mars 2011, [E] [U] a de nouveau saisi la formation de référé d'une demande de consultation des temps de travail des salariés en application de l'article 10 de la convention collective nationale des

L'activité de la société Pages Jaunes la fait relever de la convention collective nationale de la publicité française mais elle applique également celle des VRP pour les personnels concernés ainsi qu'une

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que celles de la convention d'Oviedo ; - elle méconnaît les dispositions de la Constitution de 1958, celles du Préambule

collective nationale.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du tourisme social et familial.

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

collective nationale des entreprises de propreté.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 étendue, Vu l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 étendue

La convention collective applicable était la convention Syntec.

Selon l'article 22 de l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, l'employeur

L'article 15.02.1.6.2. de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 dispose : 'Les licenciements s'ils ne peuvent être évités, s'effectueront en tenant compte des charges de famille et

[P] par un contrat de travail verbal à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1973 en qualité de conducteur d'engin en application de la convention collective nationale des industries et du commerce

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 (IDCC 16). M.

Toute autre interprétation rendrait ces dispositions conventionnelles moins favorables que la législation nationale et la réglementation internationale ci-dessus rappelées.