Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

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de la convention collective nationale des transports routiers.

Elle applique les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.

des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), le syndicat UNSA Aérien SNMSAC, l'Union des travailleurs Guyanais, M.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants. Elle a engagé M.

professionnel interbranche du 12 octobre 1998 ou les conventions collectives du secteur de l'audiovisuel; que ces accords constituent la raison objective visée par l'accord cadre européen sur le travail

de cassation, selon lequel la cour d'appel de Grenoble avait fait une exacte appréciation des textes en considérant que les points acquis au titre de l'article 32 de la convention collective devaient

Elle est devenue agent administratif au département recouvrement, niveau 2, coefficient 170, de la convention collective précitée : - par contrat de travail à durée déterminée, dit " à terme fixe " o

Cette relation de travail est soumise à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.

Les contrats de travail sont très majoritairement motivés par l'usage et sont établis en référence à l'article L 1242-2 du code du travail et à un accord collectif national de branche de la télédiffusion

En l'espèce, la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit que la demi-journée de travail des salariés à temps partiel est définie comme 5 heures