Salariés concernés : (...) Soit les régularisations suivantes : - pour les cotisations et contributions recouvrées par les URSSAF d'un montant de 205 685 € déterminé comme suit : (...)'.

A la date du licenciement, la salariée présentait une ancienneté de plus de 5 ans et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés.

de l'ensemble des salariés ; le refus de la salariée était donc fautif ; - la salariée n'a subi aucune perte de salaire pendant la mise à pied puisqu'elle était en arrêt de travail pendant cette période

du site de Casamance pour l'ensemble des salariés qui n'en bénéficient pas ou qui en bénéficient pour un montant moindre, - de procéder pour tous les salariés au paiement des majorations de salaire au

Pour débouter le salarié de sa demande en rappel de salaire sur le différentiel entre pré- quantification et temps de travail réel, l'arrêt retient que le salarié produit l'ensemble des feuilles de route

dans l' entreprise, soit avoir procédé à son licenciement et à défaut de l' une ou l' autre de ses possibilités, reprendre le paiement du salaire correspondant à l' emploi occupé par le salarié avant

* 1.059,24 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied * 105,92 € à titre de congés payés afférents * 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêt légal dans

de rappels de salaire sur mise à pied conservatoire 400,80 € au titre des congés payés y afférents 4800 € au titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi l 000 € au titre de l'Article

salariales de sécurité sociale pour les salariés dont la rémunération 'équivalent temps plein' était comprise entre 1 et 1,3 fois le salaire minimum de croissance).

La société reproche donc à la salariée un abandon de son poste de travail consistant en une absence injustifiée depuis le 13 octobre 2018 en dépit de deux mises en demeure, qui a perturbé le bon déroulement

sur minima contractuel outre 14,81 euros de congés payés afférents ; 6 417,95 euros à titre de rappel de salaire sur commissions outre 641,79 euros de congés payés afférents ; 15 000 euros de dommages

La société SA STLTP est une entreprise de location de camions et engins de chantiers avec chauffeurs qui employait à l'époque des faits plus de dix salariés, tandis que la convention collective applicable

Les stocks ne sont pas tenus, les salariés achètent ce qu'ils veulent chez les fournisseurs sans aucun contrôle.

en faveur de la salariée.

En cas de requalification, le salarié a droit à une indemnité au moins égale à un mois de salaire et au versement de la rémunération depuis l'arrêt du travail jusqu'à la réintégration.

En vertu de l'article L. 1232-2 du code du travail, l'employeur est tenu de convoquer le salarié dont le licenciement est envisagé à un entretien préalable, qui doit lui permettre d'indiquer au salarié

L'indemnité compensatrice de préavis est égale au salaire brut, assujetti au paiement par l'employeur des cotisations sociales, que le salarié aurait reçu s'il avait travaillé pendant la durée du préavis

étant calculées sur le salaire de référence, le salarié étant affilié à la CFE pour la couverture vieillesse et à la CFE / GMCI pour les risques habituels ; il était soumis aux cotisations sociales obligatoires

Elle a été licenciée pour abandon de poste le 07 avril 2006.

La société soutient que le salarié savait qu'il lui fallait élaborer la documentation réglementaire conforme à la norme ISO 13485 pour le 17 septembre 2013 afin que le logiciel [Localité 1] soit commercialisable