2] [Adresse 2] Monsieur [B] [K] né le 05 Mars 1970 à [Localité 18] (72) [Adresse 14] [Localité 17] Monsieur [O] [K] né le 29 Avril 1977 à [Localité 18] (72) [Adresse 15] [Localité 16] Non

mixte, d’exploitation agricole et d’habitation, la commune soutient sans non plus être contredite que son intégration dans la zone Ub à usage d’habitation se justifie par son implantation en continuité

Les consorts X... ont consenti un bail renouvelé aux époux Y... à partir du 1er octobre 1981 portant sur des locaux à usage de coiffure pour dame.

En l'espèce, il ressort des explications des parties que l'existence d'un prêt à usage consenti par Mme [P] [B] à M.

[L] de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure, - donner acte à M.

Il a affirmé que la société DEB COPY continue toujours d'utiliser ce nom.

notarié du 2 mars 2004, Monsieur et Madame [P] [H], propriétaires de la Villa [Adresse 3] située à [Localité 4] ont fait établir un règlement de copropriété avec état descriptif de division portant création

autre, l'autorisation de création de deux velux dans le lot n° 8 de M.

, aucun élément relatif au procésus de création du modèle EUGENIE n'a été communiqué, seuls sont versées aux débats des croquis non datés des modèles SHANA et FELINI ainsi que des fiches techniques non

R..., l’indivision I... représentée par Mme M... et la société civile immobilière (SCI) Club 55 un permis de construire pour l’extension d’un chalet et la création de cinq places de stationnement.

de maquettes; Qu'il souligne que les factures d'achat sont établies au nom de JF CREATION, enseigne sous laquelle il exerce son activité professionnelle de maquettiste, exercée à titre individuel; Attendu

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT Monsieur Y...

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. () ".

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. () ".

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le projet de création de quinze réserves de substitution en litige s'intègre dans un projet global de création de 41 réserves pour l'irrigation agricole

les portails dont il est fait état se situent bien à droite de l'[Adresse 20] à partir de l'[Adresse 16] et donc sur le chemin desservant les parcelles [Cadastre 10] à [Cadastre 14] et non sur la voie

Quant à la création d'unités touristiques nouvelles structurantes : 24.

La SAS LMC CONSEIL a commencé à exercer une activité d'hébergement hôtelier dans des locaux à usage artisanal et commercial à partir de 2019.

prévus pour cet usage () ".