A l'issue des débats, il a été précisé que la décision serait rendue le 22 mai 2026.

N° RG 25/04359 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMKD Décision du juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 mai 2025 RG : 25/00399 S.A.S.

: B N° RG 26/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAJY Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

[M] [G] de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de la décision qui sera rendue par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris ; - Condamner M.

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 13

, l'appelante soutient en référé que le tribunal n'a pas assez motivé sa décision sur l'état de cessation des paiements ainsi que sur les perspectives de redressement.

N° RG 26/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYN2 Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06924 ch n° S.A.S.

ORDONNANCE rendue par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Par requête du 6 septembre 2024, soumise au président du tribunal de commerce de Bobigny, la société ATPS a sollicité l'autorisation, avant tout procès en concurrence déloyale, notamment de se rendre au

l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce le 28 janvier 2026, et statue ce que de droit sur les dépens.

: B N° RG 26/01945 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAPO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

La seconde de ces décisions a été confirmée par ordonnance du magistrat délégué de la première présidente de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 18 septembre 2025.

: B N° RG 26/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

[D] [O] [X], appelant, assisté de Me Bénedicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

En l'espèce, concernant le déroulement de la mesure de rétention administrative et sa précédente prolongation, la Préfecture a joint à sa requête la décision rendue par le magistrat du siège le 04 mai

[O] DE L'YONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent(e) lors du prononcé de la décision - M.

compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 29 Avril 2026 ; Le 29 Avril

: B N° RG 26/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAOC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 19h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée

: B N° RG 26/02903 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 17h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard