La [12] a versé à M.

Dans ses dernières conclusions du 10 février 2014, Mme Y... demande de : - constater que Mme X... n'a communiqué aucune pièce à l'appui de son appel, - écarter des débats toutes les pièces dont il est

versées aux débats par SPIE Batignolles ne peuvent en aucun cas être retenues comme des éléments de preuve, - dire que toute mesure d'expertise ou de recherches de pièces auprès de tiers, dans le seul

[G] fait valoir qu'il a été destinataire des écritures du 8 janvier 2026 de l'appelant et de ses pièces y compris le 12 janvier 2026 à 12h47 (pièces 5M,5L,8D,8E) et 16h51 (pièces 3D,7N,7M,6K,6J,6I), veille

[S] a relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe le 12 septembre 2017. Les parties ont alors été convoquées à l'audience du 21 mai 2019. A l'audience de la cour, M.

Au vu des factures versées aux débats (pièce n° 7), les frais de forfait journalier liés à l'hospitalisation de M.

brut; - condamner l'association Entraide union à verser à M.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

*Bien que les conclusions soient déposées avant la clôture, ce comportement est contraire à la loyauté des débats, compte tenu du nombre important de nouvelles pièces produites.

Pierre X...

T2L [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mai 2025 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Représentés tous deux par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience publique

De plus, parmi les échanges entre les parties produits aux débats, aucune pièce ne permet d'établir une quelconque reconnaissance de la société Athos Tarn et Garonne de sa responsabilité dans la disparition

A l'audience avant l'ouverture des débats, à la demande des parties, l'ordonnance de clôture rendue le 8 mars 2022 a été révoquée et la procédure a été clôturée par voie de mention au dossier, ce dont

L'affaire étant en état d'être jugée, l'ordonnance de clôture est intervenue le 15 mars 2018, renvoyant l'affaire à l'audience des débats du 15 octobre 2018. ************************* Par conclusions

[O] [F] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, Il est demandé à la cour de : CONFIRMER

JULLIEN, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Louis Pion à lui verser les sommes suivantes : - 1 666,35 € à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, - 166,63 € à titre de congés payés afférents à la mise à pied conservatoire,

Dejonghe a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 19 juillet 2019.

Cependant [H] [S] a de nouveau conclu le 10 février 2016 à 19h10, veille de la clôture, en formant de nouvelles prétentions.