Pour se déclarer incompétent sur le plan territorial, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a considéré que Mme H...

Par déclaration du 5 avril 2024, Monsieur [U] [I] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 15 janvier 2024, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Il a été déclaré inapte en « un seul examen » pour cause de : « danger immédiat ».

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

mais a, au contraire, procédé spontanément à la régularisation de la situation du salarié avant la rupture du contrat de travail ; Qu'il convient donc de déclarer recevable mais de rejeter la demande

La cour relève en premier lieu que le salarié n'avait pas à déclarer précisément les heures effectuées entre 35h et 38h30 puisque l'employeur considérait qu'elles étaient comprises dans le forfait appliqué

à fournir à Pôle emploi les déclarations des salaires versés à ses salariés de droit privé depuis le 15 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2010 sous astreinte de 5 000 € par jour de retard à compter d'un délai

MOTIFS -Sur la recevabilité de l'appel L'appel de la CPAM du Puy-de-Dôme qui a été formé dans le délai imparti et selon les formes prescrites sera déclaré recevable.

Ces salariés, ainsi qu'[Q] [X], m'ont consultée pour connaître le cadre légal afin d'organiser une grève.

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté

EXPOSE DU LITIGE Le 28 mai 2020, la SASU Société de Gestion des cliniques d'[Localité 1] -[O] (la société) a déclaré un accident du travail concernant sa salariée, Mme [E] [L], victime le jour-même

en raison de l'absence maladie de la salariée.

déclarée par le salarié inopposable.

Par ailleurs, le dossier médical cité par la salariée fait seulement état de notes reprenant les dires et impressions de la salariée. Enfin, le courriel de M.

Par déclaration du 3 août 2017, Madame [K] a régulièrement interjeté appel et demande à la cour d'infirmer le jugement, De fixer le salaire mensuel brut à la somme de 3.146,85 euros, De requalifier

En l'espèce, la salariée a été engagée à compter du 1er août 2022.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

En l'espèce, la salariée a été engagée à compter du 1er août 2022.