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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697259a7cdc6046d474fadc2
16 octobre 2025
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [V] [X] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [V] [X] de sa demande contre la SA
69725aa1cdc6046d474fbdfe
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [K] [N] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [K] [N] de sa demande contre la SA
69725aa8cdc6046d474fbe5c
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [R] [V] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [R] [V] de sa demande contre la SA
69725aaecdc6046d474fbec5
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [P] [G] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [P] [G] de sa demande contre la SA
69725ab4cdc6046d474fbf4a
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [M] [R] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [M] [R] de sa demande contre la SA
69725abacdc6046d474fbfae
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [I] [B] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [I] [B] de sa demande contre la SA
69725ac6cdc6046d474fc05f
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [V] [D] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [V] [D] de sa demande contre la SA
69725ad1cdc6046d474fc110
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [E] [O] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [E] [O] de sa demande contre la SA
69725ad8cdc6046d474fc1da
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [R] [D] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [R] [D] de sa demande contre la SA
69725bcdcdc6046d474fd204
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [O] [K] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [O] [K] de sa demande contre la SA
69725bd3cdc6046d474fd25c
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [M] [Y] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [M] [Y] de sa demande contre la SA
69725bd9cdc6046d474fd2b2
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [J] [Z] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [J] [Z] de sa demande contre la SA
69725be0cdc6046d474fd318
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [O] [F] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [O] [F] de sa demande contre la SA
69725be6cdc6046d474fd39d
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [H] [P] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [H] [P] de sa demande contre la SA
69725bf1cdc6046d474fd440
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [K] [V] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [K] [V] de sa demande contre la SA
69725bf7cdc6046d474fd495
de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [F] [X] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [F] [X] de sa demande contre la SA
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e05c25a97f0381f5164
25 septembre 2014
- débouter les sociétés MORY SA et KPMG de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. A titre principal.
Pôle 2 - Chambre 1
6164069bbb1f62837b49254d
1 décembre 2009
reconventionnel, les intimés demandent que M.
Chambre 4-6
5fdab80a9501ff496bf10273
31 mai 2019
Le 13 juin 2013, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus afin d'obtenir la condamnation in solidum des Eurl Fama et Motivay au paiement de diverses sommes au titre d'heures supplémentaires
5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09768
3 octobre 2024
A titre principal - Débouter M. [N] [J] de toutes ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société X'Prochem .
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