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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697259a7cdc6046d474fadc2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [V] [X] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [V] [X] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725aa1cdc6046d474fbdfe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [K] [N] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [K] [N] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725aa8cdc6046d474fbe5c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [R] [V] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [R] [V] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725aaecdc6046d474fbec5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [P] [G] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [P] [G] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ab4cdc6046d474fbf4a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [M] [R] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [M] [R] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725abacdc6046d474fbfae

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [I] [B] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [I] [B] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ac6cdc6046d474fc05f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [V] [D] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [V] [D] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ad1cdc6046d474fc110

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [E] [O] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [E] [O] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ad8cdc6046d474fc1da

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [R] [D] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [R] [D] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bcdcdc6046d474fd204

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [O] [K] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [O] [K] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bd3cdc6046d474fd25c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [M] [Y] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [M] [Y] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bd9cdc6046d474fd2b2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [J] [Z] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [J] [Z] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725be0cdc6046d474fd318

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [O] [F] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [O] [F] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725be6cdc6046d474fd39d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [H] [P] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [H] [P] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf1cdc6046d474fd440

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [K] [V] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [K] [V] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf7cdc6046d474fd495

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de dommages et intérêts au titre du co-emploi, - Débouté Mme [F] [X] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de reclassement, - Débouté Mme [F] [X] de sa demande contre la SA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e05c25a97f0381f5164

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

- débouter les sociétés MORY SA et KPMG de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions. A titre principal.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164069bbb1f62837b49254d

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

reconventionnel, les intimés demandent que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdab80a9501ff496bf10273

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

Le 13 juin 2013, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus afin d'obtenir la condamnation in solidum des Eurl Fama et Motivay au paiement de diverses sommes au titre d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c09768

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A titre principal - Débouter M. [N] [J] de toutes ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société X'Prochem .

Source officielle

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