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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afd63bcaf505db69654b
6 juillet 2023
[S] demande de : - déclarer mal fondé l'appel principal de la société L'ECLAT 2000 mais bien fondé son appel incident, - réformer le jugement déféré dans la limite de l'appel incident, - requalifier
Pôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d8
20 octobre 2022
en font la demande est désormais possible' ce qui implique que tel n'était pas le cas auparavant.
1re chambre sociale
60136402a9bd01b0fffd046c
27 janvier 2021
[I] de l'ensemble de ses demandes. Le 12 juillet 2017, M. [I] interjetait appel de la décision.
60136402a9bd01b0fffd046e
[J] de l'ensemble de ses demandes. Le 12 juillet 2017, M. [J] interjetait appel de la décision.
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
00269, 13/ 00265, 13/ 284 et 13/ 278 sur appel de l'employeur tendant, s'agissant de ces salariées, aux mêmes fins et comportant les mêmes demandes que celle ouverte sous le no 12/ 00247 sur appel formé
633e7052f8faf13e2e973e94
5 octobre 2022
Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 4 juin 2021, la société Itron France a fait appel.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324b
2 juillet 2025
Mme [E], régulièrement appelante de ce jugement, par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er avril 2025, demande à la cour de : - la dire recevable et bien fondée en son appel
633e704ff8faf13e2e973e7a
Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 1er juin 2021, la société Itron France a fait appel.
2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 25 septembre et 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) de
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
B relève appel du jugement du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67479
3 mai 2022
[V] [F] a été embauché par l'association Fondation Robert Ardouvin en contrat de travail à durée indéterminée en date du 4 avril 2016 en qualité de chef de service éducatif poste cadre. M.
633e704ef8faf13e2e973e78
633e7050f8faf13e2e973e88
633e7051f8faf13e2e973e8a
633e7051f8faf13e2e973e90
633e7054f8faf13e2e973ea6
Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 7 juin 2021, la société Itron France a fait appel.
633e7054f8faf13e2e973ea8
633e7054f8faf13e2e973eaa
697dd7e2cdc6046d475feb0c
27 janvier 2026
Il a considéré devoir requalifier le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Par déclaration électronique du 10 mars 2025, la SAS [6] a relevé appel dudit jugement.
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