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10 314 résultats pour « demande indéterminée (non car appel possible) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afd63bcaf505db69654b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] demande de : - déclarer mal fondé l'appel principal de la société L'ECLAT 2000 mais bien fondé son appel incident, - réformer le jugement déféré dans la limite de l'appel incident, - requalifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6352379a8c924eadffcc49d8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

en font la demande est désormais possible' ce qui implique que tel n'était pas le cas auparavant.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046c

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[I] de l'ensemble de ses demandes. Le 12 juillet 2017, M. [I] interjetait appel de la décision.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046e

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[J] de l'ensemble de ses demandes. Le 12 juillet 2017, M. [J] interjetait appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91045

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

00269, 13/ 00265, 13/ 284 et 13/ 278 sur appel de l'employeur tendant, s'agissant de ces salariées, aux mêmes fins et comportant les mêmes demandes que celle ouverte sous le no 12/ 00247 sur appel formé

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e94

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 4 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme [E], régulièrement appelante de ce jugement, par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er avril 2025, demande à la cour de : - la dire recevable et bien fondée en son appel

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e7a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 1er juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21497_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 25 septembre et 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02597_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B relève appel du jugement du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67479

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[V] [F] a été embauché par l'association Fondation Robert Ardouvin en contrat de travail à durée indéterminée en date du 4 avril 2016 en qualité de chef de service éducatif poste cadre. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ef8faf13e2e973e78

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 1er juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7050f8faf13e2e973e88

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 4 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7051f8faf13e2e973e8a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 4 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7051f8faf13e2e973e90

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 4 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973ea6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 7 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973ea8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 7 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7054f8faf13e2e973eaa

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a, par ailleurs, rejeté la demande au titre des périodes interstitielles. Par déclaration du 7 juin 2021, la société Itron France a fait appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dd7e2cdc6046d475feb0c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a considéré devoir requalifier le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Par déclaration électronique du 10 mars 2025, la SAS [6] a relevé appel dudit jugement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046d

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[J] de l'ensemble de ses demandes. Le 12 juillet 2017, M. [J] interjetait appel de la décision.

Source officielle

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