CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6973ad8acdc6046d4771d135
22 janvier 2026
De même, les consorts [Z] qui poursuivent la confirmation du jugement sur le débouté de la demande reconventionnelle de Mme [E], ne demandent pas d'infirmation sur ce point alors qu'ils demandent que Mme
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 19NT03490, une partie des demandeurs de première instance relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à leur demande d'annulation.
1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b171
2 juillet 2025
médical de la demanderesse avant les actes critiqués, . consigner les doléances de la demanderesse, . procéder à l'examen clinique, de manière contradictoire, de la demanderesse et décrire les lésions
6973aec1cdc6046d4771e490
Débouter les appelants et tout demandeur de toute demande à son encontre et de toute demande plus ample ou contraire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc59
2 octobre 2012
Damien X... demande à la cour, statuant à nouveau sur le surplus de ses demandes, de condamner la sas A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
entachée d'une erreur de plume, ce que les demandeurs ne pouvaient ignorer au regard de l'ensemble des autres pièces du dossier, de sorte que la notification du recours à l'adresse initiale de la société
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
Sur la demande de contre-expertise Moyens des parties Les appelants soutiennent que l'expert judiciaire a commis de nombreuses omissions et insuffisances dans son rapport définitif qui justifient
5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
Aux termes de l'article R. 181-34 du code précité : " Le préfet est tenu de rejeter la demande d'autorisation environnementale dans les cas suivants : / 1° Lorsque, malgré la ou les demandes de régularisation
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
ne présente pas la nature des garanties financières visant à couvrir les opérations de démantèlement et de remise en état des parcelles en méconnaissance des exigences de l'article R. 512-6 du code de
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
une nouvelle demande dès lors que le préfet de l’Ain n’a pas, à l’issue de ce délai de six mois, rejeté la demande initiale.
Référés
6688de15676b73dd81b96d36
5 juillet 2024
de sursis à statuer formée devant le juge de l'exécution s'apparente à une demande de sursis à exécution du titre exécutoire, qu'il n'a pas le pouvoir d'accorder. 3. l'exéquatur d'une sentence internationale
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62d
17 janvier 2023
Les règles de preuve plus favorables à la partie demanderesse ne dispensent pas celle-ci d'établir la matérialité des éléments de fait précis et concordants qu'elle présente au soutien de l'allégation
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) de rejeter les demandes de Mme C et Mme F ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de l'inviter à formuler la demande de
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant le dossier de demande d'enregistrement au titre de la législation des ICPE ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité
Chambre sociale
68df589a5835300816d815c2
2 octobre 2025
le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer ou laissent supposer
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
du Livre II du code du travail, Subsidiairement, réduise à de plus justes proportions la demande de provision, juge que les demandeurs ne peuvent prétendre au cumul des sommes dues au titre des salaires
CHAMBRE 7 SECTION 2
6037753d1b9315512dd03e4d
19 mars 2015
- Etant demandeur à la modification d'une mesure provisoire, il appartient à [FZ] [Y] de démontrer l'existence d'éléments nouveaux justifiant sa prétention, sous peine d'en être débouté.
Pôle 2 - Chambre 1
616348ea543823d76b0316db
6 septembre 2011
[V] en rectification d'erreur matérielle, en omission de statuer et en interprétation de l'arrêt du 30 mars 2004 et l'a condamné à payer une indemnité procédurale au liquidateur, le pourvoi formé à l'encontre
14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
[H], [F], [W] et [G] demandent à la cour: - de confirmer l'ordonnance ; - de débouter la société AIG de ses demandes ; Y ajoutant: - de condamner la société AIG à payer à la société Sequana
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