G... a été affecté à l'emploi de carrossier, a été élu en qualité de membre du C.H.S.C.T et désigné en qualité de délégué syndical.

Le 23 novembre 2006, elle a été désignée en qualité de co-gérante de la SARL [G] DÉVELOPPEMENT, mandat non rémunéré, et poursuivait son activité dans la SARL [G].

l'assignation délivrée par Mme [W] [A] à l'encontre de la société HOBLOS BATIMENT et de son assureur la société d'assurances mutuelles THELEM, le juge des référés a, par ordonnance du 2 février 2010, désigné

C'est dans ces conditions que différentes actions en référé ont été introduites aboutissant à la désignation d'un expert unique, M. [O] [I]. Il a déposé son rapport le 15 septembre 2015.

Établissements Doitrand saisissait le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, en la forme des référés, d'une contestation de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, sollicitant la désignation

[U] ayant demandé à la société La Mondiale le versement des prestations contractuelles, celle-ci a désigné comme expert le docteur [H] qui a déposé son rapport du 12 novembre 2014, en soulignant la nécessité

Gan assurance, Polyexpert, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ; - mis hors de cause de la présente instance les sociétés Polyexpert et Cunningham-Lindsey; - ordonné une expertise, - désigné

Le 19 février 2007, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné M. [L] en qualité de mandataire ad hoc pour assister les dirigeants dans l'élaboration de solutions financières. M. 

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 22 juillet 2016 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Travelling, a désigné la

Sur requête de la société APH, le président du tribunal de commerce de Saint-Malo a, par ordonnance du 7 avril 2014, désigné M.

jugement du 10 décembre 2015, le tribunal d'instance d'Asnières sur Seine a prononcé l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au bénéfice de Mme [Q] [O] et désigné

Maître [Y] a été désigné comme mandataire judiciaire puis comme liquidateur judiciaire.

Par jugement en date du 15 novembre 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement de la SCI du Val par voie de continuation pour une durée de 7 ans et désigné maître [B] en qualité de commissaire

Monsieur [V] a été élu délégué du personnel suppléant lors des élections du 9 janvier 2015, pour deux ans, et désigné en tant que membre du CHSCT le 20 février 2015.

mise en 'uvre des modalités de désignation, le président du tribunal de grande instance si la convention l'a prévu, désigne le ou les arbitres, (1449) enfin, que l'existence d'une convention d'arbitrage

Les lieux loués, sont désignés comme il suit dans le bail : « [Adresse 1], étage, charge utile 250 kg au m2 » 'Les biens loués sont destinés exclusivement aux activités de « local bazar ».'

En conséquence, il sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à sa demande de reclassification au GF 8 NR 9 rétroactivement à compter du 11 décembre 2002 et a désigné un expert comptable

DIRE que ce désistement est parfait et met fin à l'instance, CONSTATER en conséquence le désistement de la Cour. STATUER quant aux dépens ce que de droit.'